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Formation referencementCe site est listé dans la catégorie Immobilier : Actualité immobilière Annuairehttp://www.wikio.fr

       

Vers un outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris

Etude préparatoire réalisée en janvier 2009 par l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme). Cette étude tente d’identifier les immeubles parisiens qui présentent un risque particulier de dégradation dans les années à venir. Une dizaine d’indicateurs statistiques ont été retenus dont le pourcentage de petits logements locatifs, les arrêtés relatifs aux problèmes de sécurité et de salubrité, les factures d’eau impayées et la présence d’occupants à faibles revenus (part des demandeurs de logements, les bénéficiaires des aides du FSL)...

Consulter l'étude

  ID ETUDE APUR

   

Les nouveautés fiscales pour 2010 intéressant les propriétaires

La loi de finances rectificatives pour 2009 et celle pour 2010 comportent plusieurs mesures fiscales concernant les propriétaires. On note surtout des ajustements liés aux enjeux du Grenelle de l'environnement, les avantages fiscaux dépendent de plus en plus des critères d'économie d'énergie et de développement durable. Autre tendance, le plafonnement des niches fiscales.

 Lire le dossier

PACK 1 – Location à usage d'habitation (63 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et guides).

Détails du Pack 1 et téléchargement

Prix  : 7 € * Offre de lancement

 

PACK 2 – Révision ou réévaluation du loyer (27 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires au renouvellement du bail et de la révision du loyer de locaux à usage d’habitation  (7 documents et guides).

 Détails du Pack 2 et téléchargement  Prix  : 7 € *Offre de lancement

20 contrats types

puce

Mandat de gestion immobilière (PDF, 28 Ko) (1,68 €)

puce

Mandat de location (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

puce

Mandat de location saisonniere (PDF, 25 Ko) (1,68 €)

puce

Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)

puce

Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

puce

Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location à usage d’habitation - Bail précaire (durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an) (PDF, 99 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'habitation en meublé à usage de chambre d'étudiant (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de sous-location - bail d'habitation  (PDF, 91 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de colocation à usage d’habitation  (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de colocation meublée à usage d'habitation principale (PDF, 76 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou remise (PDF, 49 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

puce

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

puce

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

24 modèles de documents

puce Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de révision annuelle de loyer (PDF, 51 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation de loyer hors PARIS (PDF, 38 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation de loyer dans l'agglomération de PARIS (PDF, 55 Ko) (1,68 €)
puce Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)
puce Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
puce Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
puce

Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

puce

Liste des charges récupérables auprès du locataire (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

puce

Liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87.713 du 26 août 1987)  (PDF, 64 Ko) (1,68 €) 

puce

Etat descriptif et conditions de location pour location meublée saisonnière (PDF, 138 Ko) (1,68 €)

puce

Normes de classement d'un meublé de tourisme (PDF, 82 Ko) (1,68 €)

puce

Fiche de renseignement du locataire (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

puce

Fiche de renseignement de la caution (PDF, 53 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de grille de vétusté (PDF, 23 Ko) (1,68 €)

puce

État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de « Document unique de prévention des risques professionnels et évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (PDF, 54 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle d'état financier après répartition (PDF, 33 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de Compte de gestion général et budget prévisionnel (PDF, 35 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de compte de gestion pour opérations courantes (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle de Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

puce

Modèle d'état des travaux de l'article 14-2 (PDF, 31 Ko) (1,68 €)

puce

Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des comptes (PDF, 46 Ko) (1,68 €)

Règlement sanitaire de Paris

puce

Règlement sanitaire de Paris - Titre I : Les eaux destinées à la consommation humaine (PDF, 80 Ko) (1,68 €)*

puce

Règlement sanitaire de Paris -TITRE II. Locaux d'habitation et assimilés (PDF, 218 Ko) (1,68 €)*

puce

Règlement sanitaire de Paris - TITRE IV - Élimination des déchets et mesures de salubrité générales (PDF, 112 Ko) (1,68 €)*

puce

Règlement sanitaire de Paris - Titre V - Le bruit (PDF, 25 Ko) (1,68 €)*

* tarif demandé en contrepartie de la consultation d'un document mis en page au format PDF (téléchargement, copier/coller, impression)

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Dernière modification : 20/01/2010
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- Crédit immobilier : Une année 2009 en demi-teinte et des incertitudes pour 2010

- L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) 3ème trimestre 2009 à -1,22%

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