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Observatoire 2008 des crédits aux ménages
 Selon
l'Observatoire des crédits aux ménages réalisé pour la
Fédération bancaire française, 13,8 millions de ménages
français avaient un crédit en 2007, soit 52 % des
ménages. C'est un des niveaux les plus élevés depuis
1989. 450.000 ménages supplémentaires détiennent ainsi
un crédit par rapport à 2006, confirmant une large
diffusion des crédits dans la population française. Le
nombre de crédits aux ménages a augmenté de 5,2 % en
2007. La remontée des taux d'intérêt et du prix des
logements est compensée par un allongement de la durée
des emprunts. La durée moyenne d'un prêt immobilier
s'élève désormais à 19 ans en 2007.
 Pour
consulter le rapport
ID
Enquête Crédits
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L'imputation des déficits fonciers : les règles de
déduction
(2ème
partie)
 On
constate un déficit foncier lorsque sur une année donnée, les charges
déductibles sont supérieures aux revenus bruts. Ce déficit foncier
global est partiellement imputable sur votre revenu global imposable de
l'année. L'excédent éventuel est reportable sur vos revenus fonciers des
dix années suivantes. Vous trouverez dans ce dossier les règles
générales et particulières de déduction : la déduction du revenu global,
la déduction sur les revenus fonciers et les déficits fonciers spéciaux.
Lire
le dossier
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages)
Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire,
informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et
guides).
Détails
du Pack 1 et téléchargement
Prix
: 7 €
*
Offre de
lancement
18 contrats
types
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Mandat de
gestion immobilière
(PDF,
28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de
location
(PDF,
26 Ko) (1,68 €)
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Mandat de
location saisonniere
(PDF,
25 Ko) (1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76
Ko) (1,68 €)
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF,
26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou
parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF,
44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de
caution solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €)
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21 modèles de
documents
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Modèle de constat
amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle
de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle
de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF,
64 Ko) (1,68 €) |
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko)
(1,68 €)
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Normes de classement d'un meublé de
tourisme
(PDF, 82 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement de
la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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État des risques naturels et technologiques
(PDF,
1454
Ko) (1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko) (1,68 €)
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Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko) (1,68 €)
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Plan comptable
propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des
comptes
(PDF, 46 Ko) (1,68 €)
|
Règlement
sanitaire de Paris
* tarif
demandé en contrepartie de la consultation d'un document
mis en page au format PDF (téléchargement,
copier/coller, impression) |
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des administrateurs de biens les mieux notés par les
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- Les Français clairvoyants sur leur exposition au risque d'inondation
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