Vers un outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris

Etude préparatoire réalisée en janvier 2009 par l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme). Cette étude tente d’identifier les immeubles parisiens qui présentent un risque particulier de dégradation dans les années à venir. Une dizaine d’indicateurs statistiques ont été retenus dont le pourcentage de petits logements locatifs, les arrêtés relatifs aux problèmes de sécurité et de salubrité, les factures d’eau impayées et la présence d’occupants à faibles revenus (part des demandeurs de logements, les bénéficiaires des aides du FSL)...

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  ID ETUDE APUR

Les nouveautés fiscales pour 2010 intéressant les propriétaires

La loi de finances rectificatives pour 2009 et celle pour 2010 comportent plusieurs mesures fiscales concernant les propriétaires. On note surtout des ajustements liés aux enjeux du Grenelle de l'environnement, les avantages fiscaux dépendent de plus en plus des critères d'économie d'énergie et de développement durable. Autre tendance, le plafonnement des niches fiscales.

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PACK 1 – Location à usage d'habitation (63 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et guides).

Détails du Pack 1 et téléchargement

Prix  : 7 € * Offre de lancement

PACK 2 – Révision ou réévaluation du loyer (27 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires au renouvellement du bail et de la révision du loyer de locaux à usage d’habitation  (7 documents et guides).

 Détails du Pack 2 et téléchargement  Prix  : 7 € *Offre de lancement

20 contrats types

	Mandat de gestion immobilière (PDF, 28 Ko) (1,68 €)
	Mandat de location (PDF, 26 Ko) (1,68 €)
	Mandat de location saisonniere (PDF, 25 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)
	Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)
	Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - Bail précaire (durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an) (PDF, 99 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'habitation en meublé à usage de chambre d'étudiant (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Contrat de sous-location - bail d'habitation  (PDF, 91 Ko) (1,68 €)
	Contrat de colocation à usage d’habitation  (PDF, 67 Ko) (1,68 €)
	Contrat de colocation meublée à usage d'habitation principale (PDF, 76 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou remise (PDF, 49 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)
	Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)
	Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

24 modèles de documents

	Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)
	Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
	Modèle de révision annuelle de loyer (PDF, 51 Ko) (1,68 €)
	Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation de loyer hors PARIS (PDF, 38 Ko) (1,68 €)
	Modèle de renouvellement de bail avec réévaluation de loyer dans l'agglomération de PARIS (PDF, 55 Ko) (1,68 €)
	Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
	Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)
	Liste des charges récupérables auprès du locataire (PDF, 67 Ko) (1,68 €)
	Liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87.713 du 26 août 1987)  (PDF, 64 Ko) (1,68 €)
	Etat descriptif et conditions de location pour location meublée saisonnière (PDF, 138 Ko) (1,68 €)
	Normes de classement d'un meublé de tourisme (PDF, 82 Ko) (1,68 €)
	Fiche de renseignement du locataire (PDF, 55 Ko) (1,68 €)
	Fiche de renseignement de la caution (PDF, 53 Ko) (1,68 €)
	Modèle de grille de vétusté (PDF, 23 Ko) (1,68 €)
	État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)
	Modèle de « Document unique de prévention des risques professionnels et évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (PDF, 54 Ko) (1,68 €)
	Modèle d'état financier après répartition (PDF, 33 Ko) (1,68 €)
	Modèle de Compte de gestion général et budget prévisionnel (PDF, 35 Ko) (1,68 €)
	Modèle de compte de gestion pour opérations courantes (PDF, 32 Ko) (1,68 €)
	Modèle de Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 (PDF, 32 Ko) (1,68 €)
	Modèle d'état des travaux de l'article 14-2 (PDF, 31 Ko) (1,68 €)
	Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des comptes (PDF, 46 Ko) (1,68 €)

Règlement sanitaire de Paris

	Règlement sanitaire de Paris - Titre I : Les eaux destinées à la consommation humaine (PDF, 80 Ko) (1,68 €)*
	Règlement sanitaire de Paris -TITRE II. Locaux d'habitation et assimilés (PDF, 218 Ko) (1,68 €)*
	Règlement sanitaire de Paris - TITRE IV - Élimination des déchets et mesures de salubrité générales (PDF, 112 Ko) (1,68 €)*
	Règlement sanitaire de Paris - Titre V - Le bruit (PDF, 25 Ko) (1,68 €)*

* tarif demandé en contrepartie de la consultation d'un document mis en page au format PDF (téléchargement, copier/coller, impression)

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Dernière modification : 20/01/2010
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