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DÉCISIONS À
PRENDRE |
CARACTÉRISTIQUES |
MAJORITÉ
EXIGÉE |
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ASCENSEUR |
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Contrat d'entretien. Frais de
vérification et en général les travaux au coût peu élevé. |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
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Installation aux frais de
tous. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
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Installation aux frais de
certains copropriétaires. |
Autorisation donnée à certains
copropriétaires de faire des travaux à leurs frais. |
Majorité absolue |
|
Mise en conformité avec les
normes de sécurité. |
Réalisation des travaux
obligatoires. |
Majorité absolue |
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Changement d'un ascenseur. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
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ANTENNES COLLECTIVES OU CABLE |
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Installation |
Travaux d'adaptation. |
Majorité absolue |
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Changement pour vétusté |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
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CAGE D' ESCALIER |
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Peinture. Nettoyage du tapis. |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
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CANALISATIONS |
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Calorifugeage des
canalisations. |
Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur une période inférieure à 10 ans. |
Majorité absolue |
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CHAUFFAGE |
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Nettoyage des brûleurs.
Graissage des robinets. Purge des radiateurs |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
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Pose de compteur de chaleur
et d'eau chaude. |
Réalisation des travaux
obligatoires. |
Majorité absolue |
|
Création d'un chauffage
collectif. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
Amélioration de l'équilibre
des installations de chauffage. Achat et pose d'appareils
permettant un réglage automatique et manuel de la température. |
Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur une période inférieure à 10 ans. |
Majorité absolue |
|
Installation d'un chauffage
électrique. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
Suppression du chauffage
central |
Travaux portant atteinte aux
modalités de jouissance de l'immeuble. |
Unanimité |
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COMPTES |
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(approbation
des) |
Acte d'administration. |
Majorité simple |
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CONSEIL SYNDICAL |
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Nomination ou révocation. |
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Majorité absolue |
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EAU |
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Pose d'un adoucisseur d'eau.
Installation d'eau. |
Travaux d'amélioration. Travaux
facilitant l'amélioration de la répartition. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
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Pose de compteurs d'eau
froide divisionnaires |
Depuis la loi SRU |
Majorité absolue |
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ÉLECTRICITÉ |
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Réfection à l'identique. |
Travaux d'entretien. |
Majorité simple |
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Achat et pose de minuterie
d'éclairage. |
Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur une période inférieure à 10 ans. |
Majorité absolue |
|
Installation de l'électricité
dans la cave. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
ÉTANCHÉITÉ |
|
|
|
Amélioration de l'étanchéité
des portes et des fenêtres. |
Travaux d'économie d'énergie. |
Majorité absolue |
|
Travaux d'étanchéité. |
Travaux de remise en état. |
Majorité simple |
|
Façades repeintes. |
Travaux d'entretien. |
Majorité simple |
|
GARDIEN |
|
|
|
Suppression pure et simple du
poste. |
Dans un immeuble de grand standing |
Unanimité |
|
Suppression du poste et
remplacement par un autre service collectif.
Passation de plein temps à mi-temps
du poste
|
Si plein temps prévu au règlement de
copropriété
Sinon (et sous réserve de préserver la qualité de prestation) |
Double majorité renforcée
Unanimité
Majorité simple |
|
GAZ |
|
|
|
Installation du gaz. |
Travaux dans les parties communes
facilitant l'amélioration des logements. |
Majorité absolue |
|
HALL D'ENTRÉE |
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Peinture. Pose de
paillassons. Pose d'un tableau d'affichage. |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
|
IMMEUBLE |
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Reconstruction suite à
destruction totale
Reconstruction suite à destruction de moins de la moitié du
bâtiment |
Travaux de l'art.
38 |
Majorité absolue
Majorité simple des copropriétaires sinistrés |
|
Amélioration, transformation,
adjonctions, surélévation, aménagements de locaux privatifs ou
communs |
Travaux de l'art.
39 |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
INTERPHONE |
|
|
|
Pose d'un interphone ou de
tout dispositif d'ouverture. |
Travaux d'améliorations communes. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
ISOLATION THERMIQUE |
|
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Amélioration de l'isolation
des toitures. terrasses, des planchers. |
Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur une période inférieure à 10 ans. |
Majorité absolue |
|
|
Travaux d'économie d'énergie
amortissables sur une période supérieure à 10 ans. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
LOGE |
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|
Vente de la loge. |
Dans un immeuble de standing moyen |
Double majorité |
|
|
Dans un immeuble de grand standing |
Unanimité |
|
PARKING |
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|
Edification de cloisons
clôturant un parking.
Transformer
une place en un box. |
Autorisation donnée à certains
copropriétaires de faire des travaux à leur frais. |
Majorité absolue |
|
Transformer une cour commune
en parking. |
Travaux changeant la destination
des lieux. |
Double majorité qualifiée |
|
PORTE |
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|
|
Ouverture d'une porte dans un
mur commun. |
Autorisation donnée à certains
copropriétaires de faire des travaux à leurs frais. |
Majorité absolue |
|
Fermeture par digicode |
Pendant les heures d’activité
professionnelles |
Double majorité qualifiée |
|
|
En-dehors des heures
d’activité professionnelles
(sauf installation d'un dispositif d'ouverture à
distance) |
Unanimité |
|
PLAQUES |
|
|
|
Pose de plaques ou enseignes
publicitaires. |
Autorisation donnée à certains
copropriétaires de faire des travaux à leurs frais. |
Majorité absolue |
|
RAVALEMENT |
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|
A l'initiative des
copropriétaires car l'immeuble est en mauvais état. |
Travaux d'entretien. |
Majorité simple |
|
A l'initiative des
copropriétaires mais l'immeuble est en bon état. |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
|
A noter: en cas d'injonction
administrative. |
Majorité absolue |
|
REGLEMENT DE COPROPRIETE |
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|
Etablissement, modifications
d'administration |
Concernant la jouissance, l'usage
ou l'administration des parties communes |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
Modifications en profondeur |
Touchant la destination des parties
privatives ou aux modalités de leur jouissance |
Unanimité |
|
Toutes modifications
|
Tendant à mettre le règlement en
conformité avec les dispositions légales |
Majorité simple |
|
SONNETTES ET BOITES AUX
LETTRES |
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|
Installation de sonnettes, de
boîtes aux lettres. |
Travaux d'améliorations. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
Suppression de sonnettes, de
boîtes aux lettres. |
Travaux modifiant les conditions de
jouissance des parties privatives des copropriétaires. |
Unanimité |
|
SYNDIC |
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Election, révocation. |
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Majorité absolue |
|
Fixation des honoraires. |
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Majorité simple |
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TOITURE |
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(Réfection d'une partie de la
toiture). |
Travaux exceptionnels de réfection
et conservation. |
Majorité simple |
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TRAVAUX |
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|
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Dans les parties privatives
affectant les parties communes : création d'une salle de bains, wc
(raccordement aux canalisations), par exemple. |
Travaux effectués sur les parties
privatives et affectant les parties communes. |
Majorité absolue |
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VIDE-ORDURES |
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Installation d'un
vide-ordures |
Travaux d'amélioration. |
Double majorité ou double majorité
allégée |
|
Éclairage du local du
vide-ordures. |
Travaux d'entretien courant. |
Majorité simple |
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VOIES D'ACCES |
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Rampes et élargissement des
voies d'accès. |
Travaux d'accessibilité de
l'immeuble aux handicapés moteurs. |
Majorité absolue |
