Dégât des eaux - prévention, assurance et indemnisation

Le dégât des eaux est normalement couvert par toutes les multirisques-habitation. Vérifiez tout de même que c'est bien le cas avant de souscrire votre contrat, car c'est un sinistre fréquent (de 500.000 à un million de cas chaque année en France). La notion de dégât des eaux n'est pas extensible aux autres liquides. Le dégât des eaux peut avoir de multiples origines, de la fenêtre laissée ouverte jusqu'à la rupture de canalisation. Il peut toucher les biens mobiliers ou immobiliers, et met souvent en cause deux logements ou plus : une inondation chez l'un se transforme en plafond trempé chez l'autre.

• Sachez où se trouve les robinets d'alimentation en eau de votre logement. Ils doivent être accessibles à tout moment.

• Chez vous : inspectez les conduites d'eau, vérifiez qu'elles ne cheminent pas dans des endroits inaccessibles. Des trappes amovibles doivent en permettre l'accès (sous la baignoire, etc...).

• Dans les parties communes : l'entretien des conduites communes incombe au syndic. A titre de précaution, il doit conserver les plans de l'installation hydraulique de l'immeuble, et tenir à jour le relevé écrit des interventions d'entreprises sur cette installation. Les travaux lourds sont normalement garantis pour dix ans par l'entreprise qui les a réalisés.

• Ne quittez jamais votre domicile en laissant une fenêtre même entrouverte, un changement de temps peut survenir dans la journée.

• Attention à l'état de votre toiture et en automne ne laissez pas les feuilles obstruer les gouttières (dans une copropriété, la commande des travaux incombe au syndic).

• Interrompez la circulation générale de l'eau en cas d'absence même de courte durée ( 8 jours). En hiver, maintenez la chaudière en position hors-gel. La formation de glace à l'intérieur d'une conduite entraîne un risque majeur de rupture pouvant occasionner un sinistre important.

• Les tuyaux passant à proximité de l'air extérieur (soupirail etc...) doivent être protégés par une gaine, pour éviter le risque de formation d'un bouchon de glace.

• Votre logement doit être correctement ventilé, isolé et chauffé : les dégâts des eaux par condensation, insidieux, qui pourrissent lentement les murs, ne sont en général pas garantis par les assurances.

• Surveillez votre compteur d'eau, une consommation injustifiée peut correspondre à une fuite.

• Surveillez l'état des joints autour des sanitaires (baignoire).

 Etes-vous couvert par votre assurance ?

• Les exclusions
  
  Certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par votre assurance. Notamment, le ruissellement à l'intérieur d'un logement d'eaux "venant du sol" n'est généralement pas garanti. La loi oblige néanmoins l'assureur à intervenir dans le cas de ruissellement dû à une catastrophe naturelle (crue...). De même, certains assureurs ne remboursent pas les dégâts dus à un "défaut de réparation" ou "défaut d'entretien caractérisé et connu de l'assuré".C’est souvent le cas, par exemple, de ceux qui sont dus à l’humidité ou à la condensation dans un logement, qui sont la conséquence d’une fuite sur une canalisation enterrée, due à un défaut d’entretien. Certains contrats excluent aussi les infiltrations d’eau dans la façade ou par les fenêtres.
  Il vous faut donc impérativement lire ou relire le paragraphe "exclusions de la garantie" du chapitre "dommage aux biens " de votre contrat.

• La malfaçon
  
  Un dégât des eaux peut avoir une malfaçon pour origine, ou facteur aggravant. Dans ce cas, le lésé est indemnisé par sa compagnie, qui demandera ensuite à l'entrepreneur de remettre aux normes l'installation défectueuse, au titre de la garantie "recours-protection juridique" (si toutefois elle a été souscrite). En effet, l'assureur ne rembourse jamais la réparation de la cause du sinistre, qui incombe à l'assuré. Mais, dans ce cas de malfaçon, l'assuré n'a pas lui non plus à assumer l'incompétence de l'entrepreneur. Il se retourne donc contre lui, aidé de son assureur. Si l'entrepreneur refuse d'agir, l'assuré devra, avant d'entreprendre lui-même les travaux, faire constater la malfaçon par un expert judiciaire. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le recours contre l'entrepreneur pourra se poursuivre. L'intervention de l'expert judiciaire (à ne pas confondre avec expert d'assurances) peut éventuellement, selon le contrat souscrit, être remboursée à l'assuré.

• Qui rembourse ?
  
  Si vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous serez indemnisé, quel que soit le responsable, à condition que la cause du sinistre soit garantie par votre contrat. Exemple : certains assureurs ne garantissent pas les dégâts des eaux dus à une fenêtre laissée ouverte. Nous vous incitons une nouvelle fois à relire le paragraphe "exclusions de garantie" du chapitre "dommage aux biens" de votre contrat.

 En cas de sinistre - les premières mesures à prendre

 Comment utiliser le constat amiable ?

• Tout comme pour les accidents de la circulation, il existe un constat amiable de dégâts des eaux, disponible chez votre assureur. Chaque lésé doit remplir les deux pages du constat avec l'auteur du sinistre.

• De plus en plus d'assureurs acceptent les déclarations de sinistre par téléphone. Mais comme on vous demandera, par oral, les renseignements qui auraient été consignés dans le constat amiable, mieux vaut remplir le document écrit, ne serait-ce qu'à titre d'aide-mémoire.

• Obtenez et indiquez le nom de la compagnie d'assurances du tiers avec qui vous remplissez le constat (la seule mention du nom de l'agent ou du courtier d'assurances fera perdre son temps au rédacteur). Le nom de la compagnie assurant l'immeuble en dégât des eaux est disponible auprès du syndic ou du propriétaire. Pensez à le demander, sans attendre la survenue d'un sinistre.

• A la case "nature de l'immeuble", cocher "immeuble locatif" s'il appartient à un propriétaire unique et copropriété s'il appartient à plusieurs copropriétaires.

• Si vous n'avez pas de constat amiable, vous pouvez envoyer à votre assureur une déclaration sur papier libre, en précisant la date, les causes et circonstances du sinistre, la nature et l'importance approximative des dommages (les vôtres comme ceux des tiers), éventuellement les coordonnées du ou des présumés responsables, et celles de son assureur.

• Envoyez le constat (ou votre déclaration) par pli recommandé à votre assureur au plus tard dans les 5 jours après la constatation du sinistre. La date de constatation du sinistre est celle où vous apercevez qu'il y a véritablement préjudice. Pour éviter les mauvaises surprises avec votre assureur, n'inscrivez pas, sur le constat, de phrases du type "Depuis un mois, j'étais témoin d'une auréole au plafond, qui est allée en grandissant". Votre assureur serait alors en droit de se demander s'il a subi un préjudice du fait de votre déclaration tardive, ce qui le pourrait légalement le conduire à ne pas vous indemniser. Le principe général : l'assuré est profane (il n'est pas expert, il peut de bonne foi s'être trompé sur l'importance du sinistre), mais il est vigilant et diligent.
  Mieux vaut donc avertir son assureur au plus tôt.

 Dégâts matériels et immatériels

 Plus ou moins de 1600 € de dégâts ?

Les sinistres occasionnant moins de 1.600 € hors TVA de dégâts matériels ou moins de 800 € de dégâts immatériels (perte de loyers, perte d’usage…) entrent dans le champ d'une convention passée entre les compagnies d'assurance exerçant en France, dite Cidre, qui raccourcit les délais d'indemnisation. Dans ce cas, la franchise ne s’applique pas (sauf sinistres répétitifs), et la vétusté des embellissements est réduite de 30 % à seulement 5 % du coût des travaux.

Pour les sinistres qui n'entrent pas dans ce cadre, le processus de remboursement peut être assez long. En effet, les textes veulent que la réunion contradictoire des experts ait lieu au moins 21 jours après la date de lancement des invitations à cette réunion. Ce délai est destiné à permettre au destinataire de la convocation d'organiser sa participation.

L'expertise est systématique en cas de dégât des eaux supérieur à 1600 €. Un expert désigné par votre société d’assurances viendra évaluer les dommages. Il relate les causes et conséquences du dégât, chiffre le dommage, et propose un montant d'indemnisation. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications et défendre votre point de vue. A charge ensuite au gestionnaire de la compagnie d'assurances de déterminer les responsabilités, fixer le montant de l'indemnisation, et régler le sinistre.
L'expert est payé par celui qui le commandite, en général l'assureur du lésé.Si votre contrat comporte la garantie « honoraires d’expert » ou le cas échéant « frais de recherche des fuites », votre assureur paiera alors tout ou partie de ses honoraires.

L'indemnisation d'un dégât des eaux peut se faire en valeur à neuf des biens endommagés, si votre contrat le garantit. Sinon, un coefficient de vétusté est appliqué. La clause "expert de l'assuré" permet à un assuré de se faire assister d'un expert contradictoire lors de l'examen du dégât.
Les travaux sont effectués après accord de l'assureur sur le devis.

Certains contrats prévoient une franchise, c’est-à-dire une somme d’argent qui ne vous est pas remboursée en cas de sinistre. Le dégât des eaux entrant dans le cadre de la convention Cidre n'entraîne pas de paiement de franchise.
Par ailleurs, l’indemnisation est calculée en tenant compte de l’état de vos peintures, moquettes et autres papiers peints. De nombreuses compagnies déduisent du coût prévisionnel des travaux un coefficient de "vétusté", estimé par l’expert ou déterminé en fonction de la date des travaux.

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Dernière modification : 15/06/2007
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