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Antennes-relais à surveiller - risques pour la santé ? |
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La propagation des ondes radio utilisées pour le fonctionnement des téléphones portables soulève de plus en plus de questions de la part des populations à propos de leurs éventuelles conséquences sur la santé. A ce jour, personne ne sait réellement si les stations relais installées sur les toits sont dangereuses pour la santé ou pour l'environnement. Il faut s'en tenir au principe de précaution alors qu'aucune certitude n'est établie quant aux effets toxiques des ondes électromagnétiques. Des associations "Priartem", "Agir pour l'Environnement" et "CLCV" ont déjà lancé la campagne "Insup-PORTABLES, les antennes relais ?!?" en nous alertant sur les problèmes posés par l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. |
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L'antenne téléphonique produit des champs électromagnétiques qui peuvent s'avérer dangereux si l'on y est exposé c'est à dire si l'on stationne sur la terrasse où où elle est installée et devant le faisceau de l'émetteur à condition de rester quelques minutes à moins de 5 mètres de l'installation. En dehors de ce contexte l'exposition est très faible, de l'ordre de quelques millièmes des niveaux d'intensité maximale de champ électromagnétique fixés par une recommandation européenne datant du 12 juillet 1999. A la demande de Dominique Gillot, Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés, la Direction générale de la santé (DGS) a réuni, en juin 2000, un groupe d’experts présidé par le docteur Denis Zmirou. Ce groupe a été chargé d’analyser les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l’utilisation des téléphones mobiles et d’émettre des recommandations en matière de santé publique. Le rapport Zmirou, remis au ministre de la Santé en février 2001, a étudié ces ondes magnétiques. Résultats : "Certains effets biologiques sont avérés, mais les effets sur la santé ne sont pas démontrés." Les données épidémiologiques manquent pour dissiper les doutes. Mais il estime qu'il existe un «doute raisonnable», et recommande un certain nombre de mesures de précaution. En particulier de modifier l'orientation des antennes-relais si elles sont situées près d'établissements sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite). Il demande aussi à l'Agence nationale des fréquences d'établir «dans les meilleurs délais» des règles de mesure des champs électromagnétiques au voisinage des antennes. Une étude internationale est en cours. Les réponses devraient intervenir dans... cinq ans. Les scientifiques n'ont pas tranché mais en attendant les juges et les politiques font déjà jouer le principe de précaution. De plus en plus de maires promulguent des arrêtés créant des zones de protection autour des antennes. Une vingtaine de maires ont pris un arrêté pour interdire l'installation d'antennes à moins de 100 ou 300 m d'habitations. Et les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, s'apprêtent à déposer une proposition de loi destinée à réglementer les installations. Voici la liste des communes qui, selon Priartem, ont promulgué des arrêtés réglementant l'installation des antennes : Cannes, Grasse, La Gaude, Mougins, Mouans-Sartoux, Pegonas, Vallauris, Villefranche sur Mer, Villeneuve Loubet, Yvrac, Niort, Hyères les Palmiers, St Raphaël, Ste Maxime, Six Fours, Pertuis, Monéteau, Verrières le Buisson, St Maur des Fossés, St Prix. En même pas un an, quatre jugements ont donné tort aux opérateurs. France Télécom a ainsi été condamné le 27 mars 2001 par le tribunal de Vannes à démonter un pylône à l'Ile aux Moines dans le Morbihan, en raison de l'atteinte pour « trouble anormal du voisinage ». Les autorisations accordées par les maires de Montpellier en décembre 2000 et Montfermeil ont été annulées en vertu du principe de précaution. A Marseille, ce sont les opérateurs qui ont pris les devants en démontant leurs propres antennes. Le 16 avril 2003, l'Agence Française de Sécurité Environnementale (AFSSE) concluait qu'il n'existait, à ce jour, aucune donnée scientifique indiquant un risque sanitaire compte tenu des niveaux de puissance émis par ces installations et aucun principe de précaution n'est retenu. L' Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) ainsi que la commission de Sécurité des Consommateurs (CSC) se sont prononcés également sur l'innocuité de ce type d'installation. Pour rassurer les populations, les opérateurs acceptent de faire des mesures de champs électromagnétiques dans les appartements situés au dernier étage des immeubles afin de prouver le faible champs résiduel existant. |
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Informations sur les champs électromagnétiques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les obligations des opérateurs : comment les autorisations sont-elles accordées ? |
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L'opérateur doit faire toute une série de démarches administratives :
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Lorsqu' un opérateur fait une demande d'installation pour votre immeuble, l'ensemble des copropriétaires doivent se prononcer en assemblée générale et mettre à l'ordre du jour de celle-ci l'installation d'une antenne relais. Ce type de travaux se vote à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 soit deux tiers des voix et au moins 50% de participation. Il n'y a aucune obligation de demander l'avis des locataires. Lorsque l'assemblée générale valide l'installation d'une antenne-relais, un contrat de bail est signé. Celui-ci n'est pas soumis à la loi de 1989 sur les rapports locatifs et n'est pas considéré comme un bail commercial, son contenu est basé uniquement sur les négociations entre l'opérateur et la copropriété.. La pose d'une antenne sur un toit peut rapporter à l'immeuble ou aux propriétaires entre 2.000 € (zone rurale) et de 10.000 € à 15.000 € en centre ville, par an selon l'immeuble et l'emplacement en zone urbaine. Le contrat comporte en annexe :
Avant de signer un contrat d'installation d'antenne, nous vous recommandons la plus grande prudence :
Vous voulez contester une implantation :
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