Collecte sélective des déchets ménagers - aménager les parties communes

La mise en place de la collecte sélective des déchets a entraîné la multiplication des conteneurs. L'arrivée des nouveaux bacs a créé des difficultés pour l'aménagement des locaux propreté des immeubles dont la configuration doit parfois être repensée. Bien que chaque immeuble nécessite une approche spécifique, des solutions principales se dégagent comme la rénovation du local propreté, la réaffectation d'un local existant en local propreté ou encore la création d'un aménagement particulier.

 Rappel sur les responsabilités du syndicat des copropriétaires

 Cadre réglementaire des aménagements

• Principe de base :  l'immeuble doit être équipé d'un local spécifique, clos et ventilé aux parois imperméables comportant un poste de lavage et d'évacuation des eaux usées.

• Documentation de référence :
  
  - le règlement sanitaire départemental de la ville de Paris, art. 73 à 85
  
  - le code de la construction et de l'habitation, art. R 111-3 : "... Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement." et R 111-12 : " ... Lorsqu'il est prévu des vides-ordures, ceux-ci doivent satisfaire aux règles sanitaires et de sécurité fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation et de la santé."
  
  - l'arrêté ministériel du 31/01/1986 - norme de résistance au feu
  
  - le code du travail-manutention des bacs : art. R231-66 et suivants
  
  - normes AFNOR - contenants : NF-H96-110, 111, 112, H11008, H34004, 34002, P99650, P99612, P99613.

 Les flux concernés

En matière de déchets ménagers, 4 flux différents sont considérés :

• Le bac à couvercle jaune reçoit les emballages, les journaux-magazines, le papier et le petit électroménager (prévoir 12 litres par habitant).

• Le bac à couvercle blanc qui reçoit le verre (bouteilles et bocaux uniquement), prévoir 12 litres par habitant.

• Le bac à couvercle vert qui reçoit les ordures ménagères résiduelles (prévoir 10 litres par habitant).

• Les encombrants pour lesquels un espace de préstockage est à prévoir.

 Dimensionnement des locaux

Le dimensionnement des locaux sera fonction du nombre d'habitants dans l'immeuble, de l'équipement nécessaire en conteneurs de chaque flux de déchets ainsi que des surfaces minimales à prendre en compte pour le stockage et la manutention aisée de chaque bac.

Les conteneurs sont de différentes tailles exprimées en litres : 120 l, 240 l, 340 l, 500 et 660 litres.

 Rénovation du local propreté

Le local existant permet le stockage de l'ensemble des conteneurs mais nécessite une rénovation.

Il faut profiter de cette rénovation pour réaliser une mise aux normes du local comprenant notamment : un point d'eau, une évacuation, une ventilation, un éclairage suffisant, une porte coupe-feu avec serrure, une nouvelle peinture, un carrelage au sol conformément au plan local d'urbanisme.

Il faut prévoir au-dessus des bacs des emplacements pour les affiches de consignes de tri fournies par les services de propreté.

Le coût de cette rénovation est de l'ordre de 1000 à 2000 €/HT pour le revêtement, carrelage sol, peinture sol et plafond. De 1000 à 2500 €/HT pour l'éclairage, le point d'eau, l'évacuation et l'aération. De 1000 à 2000 €/HT pour l'accès, porte métal coupe feu et serrure.

Le point fort de cette formule, elle n'entraîne pas de changement d'habitude pour les habitants.

 Réaffectation d'un local

 Aménagements extérieurs

Les parties communes à l'intérieur du bâti ne permettent pas le stockage de tout ou partie des bacs. On recherche alors une solution à l'extérieur du bâti : construction d'un abri ou pose d'un module en kit.

L'emplacement sera choisi en privilégiant la proximité pour les habitants. Il faudra prendre en compte la manutention des bacs jusqu'au point de collecte. Il conviendra de s'informer des autorisations administratives nécessaires en fonction de l'aménagement (permis de construire, autorisation de travaux ...).

Les travaux envisagés devront stabiliser le site avec une chape d'enrobé bitumé ou bétonné. On installera un point d'eau et une évacuation à proximité.

Le coût de cette aménagement est de l'ordre de 100 €/HT du m2 pour la chape sans décaissement. De 750 à 1500 €/HT pour l'achat d'un mobilier préfabriqué pour un bac à 2 roues et de 1000 à 2000 €/HT pour l'achat d'un mobilier préfabriqué pour un bac à 4 roues ou 2 bacs à 2 roues.

Cette solution d'entreposage des bacs à l'extérieur ne requiert pas de modification du bâti existant. Son installation est rapide, d'un entretien facile et d'un encombrement réduit. Certains produits sont modulables, déplaçables et présentent une bonne résistance au temps et aux dégradations. Néanmoins l'installation peut constituer une nuisance visuelle et l'on est pas à l'abri de dépôts sauvages à proximité.

 Trappes murales

Quel que soit le type de local, il est possible et parfois souhaitable d'installer des trappes dans le mur du local afin d'en limiter l'accès aux seuls gardiens. C'est la cas pour les locaux présentant des problèmes d'hygiène ou de sécurité. L'accès aux trappes peut être situé soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du bâtiment en fonction des conditions.

Le gardien ou la société de nettoyage devra effectuer des rotations de conteneurs afin d'anticiper les débordements. On pourra prévoir aussi une marche au pied de l'aménagement pour en faciliter l'accès.

Les travaux à réaliser : percement des murs, installation de trappes et fermeture des locaux.

Cette solution privilégie un accès facile pour les habitants à proximité des logements et peut s'appliquer à un ou plusieurs flux de déchets. Il faudra rester vigilant quant à la propreté aux abords des trappes et la contrainte logistique est importante. Un local sera à prévoir à proximité pour les objets ne passant pas par la trappe.

 Utilisation d'une niche de stockage existante

Dans ce contexte, soit le local ne permet pas de stocker tout ou partie des conteneurs, soit il n'existe pas de local et les bac sont entreposés dans le couloir ou le hall de l'immeuble. Il s'agit d'une solution qui concerne les petits immeubles collectifs dotés d'un nombre restreint de conteneurs.

Les travaux réalisés porteront sur un renforcement de l'éclairage, peinture mur et plafond, création d'une ventilation, travaux de maçonnerie. On respectera les contraintes de risques incendie et d'hygiène plus sensibles dans les parties communes. Il faudra prévoir un lieu pour le lavage des conteneurs.

Le coût de cette aménagement est de l'ordre de 400 €/HT pour un éclairage renforcé en classement IP local humide. De 180 à 250 €/HT pour les travaux de peinture. Ces prix ne tiennent pas compte des coûts annexes.

Cette solution est une alternative pour des bâtiments étroits, en longueur, sans cour ou autres parties communes accessibles. Ce type d'aménagement peut cependant être considéré comme une nuisance visuelle et l'entretien des conteneurs devra faire l'objet d'une attention toute particulière.

Dossier réalisé avec l'aide des éléments d'information fournis par les services de la Direction de la protection de l'environnement.

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Dernière modification : 15/06/2007
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