Revenir à l'accueil
     

Imprimer le dossier

Conserver le dossier

Envoyer à un ami

Chercher dans le site

Services

Financement (crédit immobilier, travaux, conso)

Défiscalisation

Assurance

Equipement maison

Annonces

Emploi

Telecom/Internet

Voyages/Tourisme

Bons plans conso

Dossiers

Le constat de risque d'exposition au plomb

Lutte contre le saturnisme

L'amiante, un matériau à risques

Un nouveau décret amiante (13/09/2001) - des obligations renforcées pour les propriétaires

Termites - mode d'emploi

Documents à télécharger

Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

Textes officiels

Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 4 janvier 1989)

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Code de la santé publique
Salubrité des immeubles (art. L26 à L32)

Code de la santé publique
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 art. 123 2° Journal Officiel du 31 juillet 1998

Enquêtes

INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
Tél. : 01 44 23 60 00
Fax : 01 45 85 68 56 
"Plomb dans l'environnement : quels risques pour la santé ?" (13 janvier 1999)
www.inserm.fr

SAGEP
Le plomb et l'eau potable
www.sagep.fr/sante/
bas1a.htm#a5

CNRS
"Réduire la teneur en plomb dans l'eau"
www.cnrs.fr/cw/fr/pres/
compress/dist07092000.htm

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
REVISION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE
EAU POTABLE : CONSEQUENCES DE LA FIXATION D'UNE NOUVELLE CMA POUR LE PLOMB DANS L'EAU POTABLE
www.oieau.fr/eaudoc/
synthes/plomb.htm

DESNOUS S. (1998)
Le plomb dans les réseaux de distribution d'eau potable.
Mem. DUESS, DEP, univ. Picardie, Amiens, 52 p
www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/
desnous/desnous.htm

Dominique Voynet affirme la nécessité de lutter contre la présence du plomb dans l’eau
www.environnement.gouv.fr/
actua/cominfos/Com1997/
comnov97/plomb.htm

SCIENCE ACTUALITES - Décembre 1997 - Janvier 1998
Revue de presse France 3 - La France a du plomb dans l'eau
www.cite-sciences.fr/actu/numeros/
N55_dec97_jan98/kiosques/
html/rdp_france3.html

Circulaire DGS/VS 4 n° 98-225 du 8 avril 1998 relative aux distributions d'eau d'alimentation peu minéralisées
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/
bo/1998/98-17/a0171120.htm

Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/
bo/1999/99-25/a0251660.htm

Adresses utiles

SAGEP (Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris)
9, rue Schœlcher
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 40 48 98 00
Fax : 01 43 21 24 96
www.sagep.fr
comext@sagep.com

Eau et Force Parisienne des Eaux
6 Rue Gager Gabillot
75015 Paris
Tél. : 01 40 44 10 00

Compagnie des eaux de Paris
14 Rue Georges Berger
75017 Paris
Tél. : 01 44 40 17 08

D.A.S.S. (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la préfecture de Paris)
Cellule santé environnement
23, boulevard Jules-Ferry
Paris 11e
Tél. : 01 43 14 11 00

CRECEP (Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris)
144 Avenue Paul Vaillant Couturier
75014 Paris
Tél. : 01 40 84 78 78

Mairie de Paris (Direction de la Protection de l'Environnement)
83 Rue Petit
75019 Paris
Tél. : 01 42 40 37 44

All'eau de Paris
0802.012.012

  Accueil > Dossiers > Plomb - Amiante  
     
 


La fin des conduites en plomb

 

 

Sommaire

 

1. Les canalisations en plomb doivent disparaître 

 

2. Le prix à payer

3. Les propriétaires bénéficieront-ils d'aides particulières ?
4. Comment contrôler le respect des futures normes ?
5. Conseils pratiques
 
 

En règle générale, les eaux destinées à la consommation humaine sont naturellement indemnes de plomb sur leur lieu de production. Il n'y a pas de plomb dans l'eau de Paris avant son entrée dans les branchements d'immeubles. L'eau arrive dans les robinets grâce à un réseau conducteur public et privé. Ce sont les réseaux de distribution, branchements, et réseaux intérieurs d'immeuble qui, lorsqu'ils sont en plomb, dégradent l'eau distribuée qui peut alors présenter un risque pour la santé des consommateurs lorsqu'elle séjourne dans ces conduites. Dans le réseau public, le taux de plomb dans l'eau produite est négligeable car les canalisations sont en fonte pour l'essentiel, en acier ou encore en béton.
En revanche les canalisations qui desservent les immeubles sont généralement en plomb, deux zones sont concernées, le branchement publique situé entre la conduite de distribution sous la chaussée et le compteur au pied de l'immeuble et les réseaux de canalisations à l'intérieur des immeubles. Certains éléments peuvent favoriser le chargement de l'eau en plomb, c'est le cas lorsque le temps de stagnation de l'eau dans les canalisations et la longueur de ces canalisations sont importants, si l'eau est acide et faiblement minéralisée ou si la température de l'eau est élevée.

 
     
Aller vers le haut de la page 

 Les canalisations en plomb doivent disparaître 

 
 

Dans les 10 années à venir, il faudra avoir supprimé tout contact entre l'eau et le plomb, ceci implique évidemment l'action conjuguée de la collectivité et des propriétaires privés. Cette décision imposée par une directive européenne, salutaire pour la santé des millions de Français qui consomment actuellement une eau trop chargée en plomb. En 2013 au plus tard, la teneur maximale en plomb de l'eau du robinet devra être ramenée à 10 microgrammes (µg, c'est à dire un millionième de gramme) par litre, avec une norme intermédiaire fixée à 25 µg par litre à partir de 2003, alors que la réglementation actuelle tolère 50 µg par litre. La valeur finale de 10 µg pour 2013, imposée par l'Union européenne, est celle préconisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour que les consommateurs n'aient plus de plomb dans le sang.

Pour l'heure, les Français sont loin du compte. Selon une étude de l'équipe du docteur Guy Huel, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (lnserm), publiée en 1997, 5,5 % d'entre eux ont un taux de plomb de 100 µg par litre de sang. Des doses reconnues comme réellement dangereuses pour la santé. En raison de nombreuses suspicions quant à la toxicité du métal gris à très faibles doses, le seul taux de plomb acceptable dans le sang serait le taux zéro. 

Environ dix millions de foyers français consomment aujourd'hui une eau qui circule dans des tuyaux en plomb. Alors que la toxicité du plomb est avérée depuis le début du siècle, les distributeurs d'eau ont continué, avec l'assentiment des collectivités locales, à installer des branchements en plomb de manière systématique jusque dans les années 70, et jusqu'en 1995 dans certaines villes, dont Paris.

L'interdiction des canalisations en plomb ne date que de 1995. D'autres pays voisins, comme l'Allemagne, avaient proscrit ce matériau dès les années 30. La justification de branchements en plomb est servie par les sociétés de distribution d'eau: le plomb est une matière parfaitement imperméable, bien adaptée aux branchements dans les villes où ils empruntent le conduit des égouts. Il a fallu attendre le milieu des années 90 pour que des matériaux de substitution au plomb aient obtenu les agréments officiels garantissant une étanchéité aussi "sécurisante" que celle des branchements en plomb. Et ce n'est qu'en 1995 que le décret d'interdiction des canalisations en plomb a été publié en France.

L'absence d'anticipation de ce problème de santé publique va aujourd'hui se payer cher. Le coût total de remplacement des branchements publics est estimé à une vingtaine de milliards. Les compagnies de distribution d'eau vont donc devoir programmer ces travaux jusqu'en 2013, en accord avec les collectivités locales, qui restent propriétaires du réseau public de distribution d'eau.

Les distributeurs d'eau à Paris que sont les filiales de Vivendi et de Suez Lyonnaise des Eaux, ont engagé depuis 3 ans une politique de suppression des branchements publics en plomb.
Ils devront avoir traité dans un délai de 15 ans, les 70.000 branchements en plomb qui existent encore.

La Ville de Paris a pris les dispositions nécessaires pour permettre le remplacement à l'échéance 2013 de l'ensemble des branchements en plomb subsistant sur le réseau public. Les branchements des établissements sensibles (crèches et écoles) ont tous déjà été changés à Paris.

 
Aller vers le haut de la page 

 Le prix à payer

 
 

La facture sera bien sûr supportée par les usagers, qui verront le prix de l'eau augmenter. Le coût des travaux, estimé à 762 euros par branchement d'immeuble, coût minimal si le distributeur applique les techniques récentes les plus économiques, ne sera pas répercuté sur la facture des seuls occupants de l'immeuble concerné, mais mutualisé sur l'ensemble des habitants de la commune.

La norme intermédiaire de 25 µg de plomb par litre d'eau, applicable depuis 2003, n'implique pas, quant à elle, une suppression des canalisations en plomb. Cette valeur est obtenue grâce à des traitements correctifs des caractéristiques physicochimiques de l'eau. L'acidité et la faible minéralisation de l'eau sont, en effet, deux caractéristiques qui rendent l'eau très corrosive sur le plomb. Selon une étude du secrétariat d'État à la Santé, 3,7 millions de Français sont alimentés par une eau trop acide (pH, ou taux d'acidité, inférieur à 6,5), ou par une eau trop faiblement minéralisée, notamment dans les zones granitiques du Massif central, des Alpes et des Pyrénées.

Les branchements publics ne sont pas seuls en cause dans la contamination de l'eau du robinet. La très grande majorité des canalisations intérieures des immeubles et pavillons construits jusqu'au début des années 50 sont également en plomb. À l'instar de Paris où, selon un recensement récent, 85 % des immeubles construits avant 1949 sont concernés.

Le coût des travaux est difficilement chiffrable par logement. Ce ne sont pas les travaux de plomberie qui reviendront le plus cher (environ 610 euros les 10 mètres de tuyauterie). Le coût de la maçonnerie (démolition de cloisons, reconstruction, peinture...) sera, quant à lui, très variable d'un habitat à l'autre. L'addition finale pourrait osciller entre 1.524 et 15.245 euros par logement.

 
Aller vers le haut de la page   Les propriétaires bénéficieront-ils d'aides particulières ?  
 

A ce jour, il n'existe pas d'incitations fiscales spéciales pour ce type de travaux en dehors des incitations classiques attachées à la réhabilitation ou à la rénovation des logements. En revanche, il est possible d'obtenir des primes de la part de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH ou PAH). Des études sont en cours pour développer des aides spécifiques.

 
Aller vers le haut de la page   Comment contrôler le respect des futures normes ?  
 

La question des analyses est polémique. Depuis 2003, la teneur maximale de 25 µg de plomb au litre doit correspondre, selon la directive européenne, à la concentration en plomb moyenne sur une semaine. Pour être représentatif de cette moyenne, le prélèvement effectué au robinet avant analyse doit se conformer à un protocole précis. En effet, si l'eau est prélevée le matin, alors qu'elle a stagné toute la nuit dans les canalisations, elle est plus fortement chargée en plomb. Alors que la concentration peut être réduite des deux tiers si on laisse couler l'eau quelques minutes.

L'une des méthodes de prélèvement les plus réalistes, préconisée par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris, dans une étude réalisée pour le compte de la Commission européenne, consiste à vidanger le réseau en laissant couler l'eau un bon quart d'heure, puis à la laisser stagner une demi-heure avant d'effectuer le prélèvement.

Faute d'une reconnaissance officielle d'un protocole d'analyse, les usagers n'ont pas de moyen juridique infaillible pour mettre en cause la responsabilité de la commune, du distributeur ou de leur propriétaire bailleur devant les tribunaux, si l'eau qui leur est servie n'est toujours pas conforme.
 

 
Aller vers le haut de la page   Conseils pratiques  
 

S'assurer de la nature des canalisations d'eau à votre domicile surtout si votre immeuble a plus de 40 ans.

  • Il est préférable d'utiliser de l'eau en bouteille pour les femmes enceintes et les nourrissons.

  • Quelque soit le type de canalisation dans l'immeuble, il est bon de laisser couler l'eau le matin de façon à ne pas utiliser pour l'alimentation de l'eau qui a stagné durant la nuit dans une tuyauterie en plomb ou en tout autre matériau.

  • Ne pas utiliser l'eau chaude du robinet à des fins de consommation (café, thé, cuisson des légumes et pâtes...) : la température élevée facilite la migration des métaux dans l'eau.

  • L'eau du robinet est aussi un produit alimentaire dont la qualité peut s'altérer avec le temps : Il n'est pas conseillé de garder l'eau trop longtemps, même au réfrigérateur.

  • Les éléments de robinetterie doivent être régulièrement entretenus : les brise-jets des robinets doivent être démontés pour enlever les impuretés qui peuvent s'y accumuler, les flexibles de robinets doivent être nettoyés et remplacés en cas d'usure.

  • II est interdit d'utiliser les canalisations d'eau pour la mise à la terre de votre installation électrique. Cette pratique accentue la corrosion des canalisations et par conséquent, la dissolution des métaux dans l'eau.

 
 

info@mon-immeuble.com

Copyright © 2007 MON-IMMEUBLE,
Dernière modification : 19/06/2009
réalisé par  Sitexpert

Partenaires : | Immobilier | Épargne Logement | Annuaire maison |