L' information des résidents

Article 100 du décret du 31 janvier 1986 : "

L' AFNOR édite une norme (NFS 60303) qui précise les indications que doit comporter un plan :

• des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre

• un plan d'évacuation pour les occupants de l'immeuble

• un plan d'intervention concernant l'action des services de secours.

Les exigences en matière de sécurité incendie diffèrent selon le type d’immeuble. C’est pourquoi les constructions sont classées en quatre familles.

Les habitations collectives commencent à la deuxième famille. Elle concerne les habitations qui comportent au plus trois étages sur rez-de-chaussée. La troisième famille s’applique aux immeubles de 28 mètres de hauteur (sept étages), et la quatrième à ceux de plus de 28 mètres. Les immeubles de grande hauteur (plus de 50 mètres) sont soumis à une autre réglementation.

Première famille :

• habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus;

• habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

• Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë.

Deuxième famille :

• habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée;

• habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë;

• habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande;

• habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus: sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés;

les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés.

Troisième famille :

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue:

• Troisième famille A: habitations comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée, et dans lesquelles la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier est au plus égale à sept mètres;

• Troisième famille B: habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes.

Dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Dans ce cas la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles, et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement soit par un parcours sûr.

Quatrième famille:

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus aux articles 26 à 29 ci-après soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après (voie-engins).

Lorsqu'un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d'habitation, dans des conditions non prévues par l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.

Toutefois, le bâtiment demeure en quatrième famille lorsque les locaux contenus répondent à l'une des conditions suivantes:

1. Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale;

2. Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale:
   forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau;
   sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupefeu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure;

3. Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux, ou constituant des établissements recevant du public de 5e catégorie répondent à l'ensemble des conditions suivantes:
   le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 mètres au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons;
   chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d'une voie répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après;
   ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois coupe-feu de degré deux heures sans aucune intercommunication.

4. De même, l'aménagement d'un établissement recevant du public du type N sur les deux niveaux les plus élevés d'un immeuble à usage d'habitation de moins de 50 mètres de hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pour effet de classer cet immeuble dans la classe G.H.Z. si l'établissement considéré ne communique pas directement avec le reste de l'immeuble, est desservi par au moins deux escaliers protégés de deux unités de passage et ne peut recevoir plus de 500 personnes.

 Les quatre catégories de feu

Selon le type de feu, l’extincteur utilisé ne sera pas le même. Cependant, dans les parkings des immeubles, ce sont les extincteurs à poudre qui sont les plus courants.

• Les feux de la classe A sont des feux "secs" : bois, papier, paille… Utiliser un extincteur à eau pulvérisée avec additif.

• Les feux de la classe B sont des feux "gras" de matières liquides : éther, essence, fuel, graisses. Utiliser un extincteur à poudre, ou CO2.

• Les feux de la classe C sont des feux de gaz : méthane, butane, propane, gaz de ville, hydrogène. Utiliser un extincteur à poudre polyvalente.

• Les feux de la classe D sont des feux de métaux.

 Les extincteurs

Emplacements

La réglementation pour les immeubles courants (hors immeubles de grande hauteur) n’impose des extincteurs que dans les les chaufferies et les parkings mais les sociétés d’entretien proposent souvent d’en ajouter un peu partout : rez-de-chaussée, loge gardien, étages, VO, machinerie d’ascenseur.

La fédération française du matériel d'incendie recommande d'installer un extincteur par étage, un à coté du local vide-ordures, un dans la loge et un pour la chaufferie, avec détecteurs, notamment, au-dessus du brûleur pour les chauffages au fioul.

De l’avis des pompiers, la colonne sèche (conduit vide dans lequel les pompiers peuvent envoyer de l’eau sous pression en cas d’incendie, à chaque niveau de l’immeuble) est ce qu’il y a de mieux. Mais elle n’est obligatoire que dans certaines catégories d’immeubles (classe 3B). Dans les locaux de vide-ordures, il est plus utile d’avoir une arrivée d’eau. En étage, les extincteurs sont inutiles.

Les risques seront étudiés en tenant compte du comportement des résidents, de la structure de l’immeuble et de l’absence ou non de gardien.

Dans le parking, il faut un appareil pour quinze voitures, un seau à fond rond et un bac de 100 litres de sable (par niveau de parking). Les extincteurs portatifs utilisés sont généralement à poudre ABC de 6 kg, ils doivent être soit alternativement des types 13 A ou 21 B, soit polyvalents du type 13 A - 12 B. Il peut être nécessaire de les recharger au bout de cinq ans, car au-delà de cette durée l’additif perd de son efficacité et la poudre a pu se tasser. Les sociétés proposent le remplacement tous les dix ans, pour éviter de présenter les appareils au contrôle des mines. Des mesures particulières sont appliquées pour les parcs comportant plus de quatre niveaux au-dessus du niveau de référence ou plus de trois niveaux au-dessous.

Dans les chaufferies, l'arrêté du 21 mars 1968 et l'arrêté du 23 juin 1978 distinguent trois cas :

• chauffage au fioul : 2 extincteurs et au maximum 4, à raison de 2 par brûleur. Plus un extincteur sur le lieu de stockage du fioul s'il n'est pas à l'endroit de la chaufferie.

• chauffage au charbon : 2 extincteurs par brûleur

• chauffage au gaz : 1 extincteur.

L’emplacement et la hauteur des appareils devraient être choisis de telle façon qu’ils puisent être utilisés et donc décrochés de leur support. la poignée ne doit pas être à plus de 1,20 m au-dessus du sol. Il sera souvent plus efficace d’appeler immédiatement les pompiers. La copropriété peut aussi former utilement le personnel de l’immeuble, voire les membres du conseil syndical, à la connaissance du matériel incendie et du mode d’emploi.

Catégories

• Les extincteurs à poudre

Ils ont une portée de 6 à 7 Mètres en longueur et de 4 Mètres en hauteur. A utiliser sur les feux de "Classe B" (Eventuellement sur les feux de classe A ou C). Convient aussi pour les feux d'origine électrique. Les poudres agissent par Etouffement et/ou Inhibition. La poudre la plus communément utilisée est à base de Bicarbonate de Soude (NaHCO3). A l'air libre et au-dessus de 50 °C, le Bicarbonate de Soude se décompose en Dioxyde de Carbone (CO2), en Eau (H2 O) et en Carbonate de Sodium (Na2CO3). Le Dioxyde de Carbone obtenu aura le même effet que celui de l'extincteur à CO2 (Inhibition).

Pour un appareil neuf à poudre, il faut compter environ 152 € pour une gamme supérieure, 76 € dans la gamme économique. Dans la première, les cartouches sont plus puissantes, dans la seconde, la protection à la corrosion est inférieure et il faudra en tenir compte lors de l’emplacement.

• Extincteurs à CO2 :

A utiliser sur les Feux d'origine Electrique. Il convient également sur certains feux de "Classe B" ( feux "gras" de matières liquides : éther, essence, fuel, graisses). Ils ont une portée de 2,50 Mètres en longueur et 1,5 Mètres en hauteur. Son usage est propre et sans dégât. Par contre, Il est totalement inefficace sur des feux de ''classe A'' (feux "secs" : bois, papier, paille…)

Le CO2 à la particularité de passer directement de l'état Gazeux à l'état Solide sans passer par l'état liquide lorsqu'il est soumis à une importante élévation de Température. C'est ce qui explique sa transformation en ''Neige Carbonique''.

• Extincteurs à Eau

On l'utilise sur des feux de ''Classe A''. Il a une portée de 3 à 4 Mètres et peut être avec ou sans additifs. Ne pas utiliser sur un feu d'origine électrique de plus de 1000 Volts. Il a une contenance de 6 ou 9 litres. Un litre d'eau Absorbe 622 Calories.

Pour augmenter certaines des qualités de l'eau on peu lui ajouter des Additifs qui la rendront plus ou moins pénétrante suivant si l'on veut augmenter son pouvoir refroidissant ou si l'on veut protéger le matériel alentour (a pour effet de réduire la grosseur des gouttes d'eau ce qui facilite sont imprégnation et augmente son pouvoir refroidissant). En ajoutant à l'eau des produits chimiques, on parvient à obtenir une mousse qui isole le feu de l'oxygène. La mousse est souvent utilisée pour stopper la Combustion des hydrocarbures.

Tableau FEUX / EXTINCTEURS

CLASSE / TYPES	EAU	POUDRE	CO2
CLASSE A	OUI	OUI / NON oui si poudre polyvalente.	INEFFICACE
CLASSE B	OUI / NON oui si additif pour " classe B".	OUI	OUI
CLASSE C	NON	OUI	OUI
CLASSE D	NON	OUI	NON
FEUX D'ORIGINE ELECTRIQUE	NON	OUI	OUI

L’étiquette NF

La marque NF est obligatoire depuis 1968. Elle atteste des performances du matériel utilisé par un opérateur spécialisé.
Elle comporte un numéro à quatre chiffres. Les deux premiers à gauche indiquent l’année de délivrance de l’estampille. Les deux derniers à droite désignent le code du fabricant.

Art. 101 du décret du 31 janvier 1986 :
"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité. "

Art. 103 du décret du 31 janvier 1986 :
"Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. "

Art. 104 du décret du 31 janvier 1986 :
"Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet. "

Lors de la visite d’entretien annuelle, Il faut veiller à ce que les étiquettes soient bien remplies et de manière lisible sur chaque extincteur. Il est conseillé d’assister à la visite ou de demander au gardien d’être présent.

La vérification des appareils consiste en :

• la vérification de l'aspect physique : emplacement, numérotation, fixation, état du flexible ...

• vérification mécanique : sécurité et plombage individuel, date de mise en service, pesée des appareils, vérification des joints ...

La vérification terminée, l'appareil doit être nettoyé et l'étiquette de contrôle mise à jour. un nouveau plomb sera apposé.

Les pièces remplacées systématiquement lors de la visite et les pièces défectueuses (plomb, goupille de sécurité, joint, porte-couronne, axes…) ne sont pas toujours comprises dans le contrat annuel. Au forfait par appareil s’ajoute un forfait déplacement. Le prix proposé sera fonction du nombre d’appareil. En région parisienne, notamment, des contraintes d’accès aux immeubles allongent le temps d’intervention pour l’entreprise.
Le prix par appareil est de l’ordre de 15 € si les pièces sont comprises, 7,60 € sans les pièces. À ce prix, il faut ajouter le forfait déplacement de 10 € environ.

Le prix d’une recharge est de l’ordre de 60 € pour une gamme supérieure, 45 € pour la version économique. En cas d’utilisation de l’appareil, regardez si votre contrat d’assurance prévoit le remboursement du prix de la recharge.

Aux extincteurs, il faut ajouter la vérification annuelle des installations de détection, de désenfumage, de ventilation et des colonnes sèches, pour les immeubles qui en sont pourvus. Les responsables de la copropriété doivent s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

 Eclairage et blocs de secours

Un éclairage de secours est obligatoire dans les escaliers des immeubles de 3ème et 4ème famille (art. 27 de l'arrêté du 21 janvier 1986). Dans les parkings enterrés un dispositif d'éclairage de secours doit être installé.

Ils ont une faible durée de vie (3 à 4 ans en moyenne). La copropriété a intérêt à investir dans des blocs auto-testables (environ 121 €), ce qui en facilite le contrôle par le gardien ou un copropriétaire sans qu’il soit nécessaire de passer par une société extérieure.

Les différents types de blocs de secours :

• auto-testable : le contrôle du bon fonctionnement de l'accumulateur s'effectue en envoyant une impulsion à infrarouge par une télécommande vers le bloc.

• auto-contrôlable : un témoin reste allumé en permanence, vérification par déclenchement manuel ou automatique de la décharge des accumulateurs.

• blocs standards : contrôlable par une coupure de courant.

 Systèmes de désenfumage

La réglementation :

• pour les bâtiments classés dans la 1ère famille, le désenfumage n'est pas obligatoire.

• une commande de désenfumage doit être installée dans les immeubles de 2ème famille de 3 étages, dès lors que la cage est "aveugle".

• dans les immeubles de 3ème famille (R+7, max 28 m), la commande se fera par un poste CO2 au rez-de-chaussée ou une commande électrique. Un système détecteur de fumées doit être installé.

• dans les immeubles de 4ème famille (hauteur entre 28 m et 50 m ) : l'escalier doit être à l'abri des fumées, une ventilation mécanique doit être assurée.

Il existe deux types de système : l’un qui fonctionne par cartouche commande plusieurs lanterneaux à la fois, le circuit passant par des canalisations. L’autre est mécanique : un treuil actionne le câble relié au lanterneau. Le câble est apparent ou passe dans une gaine. Dans ce dernier cas, il faut s’assurer que le câble coulisse bien et que le système n’est pas grippé. Dans les immeubles anciens, il faut prévoir de changer le câble.

Colonnes sèches

La colonne sèche est une colonne d'alimentation en eau, sur laquelle on peut brancher les lances d'extinction aux différents niveaux de l'immeuble. cette colonne est vide, elle est alimentée en eau sous pression par les pompiers en cas d'intervention.

Les immeubles d'habitation classés dans la 3ème famille doivent comporter dans chaque escalier, une colonne sèche munie d'une prise par niveau (art. 27, 96 et 98 de l'arrêté du 31 janvier 1986).

 Travaux

Art. 102 du décret du 31 janvier 1986 :
"Le propriétaire doit s'assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l'affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments par le présent arrêté. "

Degrés de combustibilité et d'inflammabilité des matériaux

Des travaux de rénovation dans une cage d'escalier peuvent être l'occasion de renforcer la sécurité incendie. Il faudra contrôler que ces travaux sont réalisés avec des matériaux ininflammables. On choisira des revêtements classés au moins M2 et des isolants M1.

Pensez également à remplacer les portes desservant les sous-sols et les portes palières par des portes coupe-feu plus résistantes. Les éléments portes et fermetures font l'objet d'un classement de résistance au feu et doivent être dotés du certificat ACERFEU :

classement de résistance au feu

Electricité

Profitez-en pour rénover les installations électriques. Sur 200 000 incendies recensés chaque année en France, 40 000 sont d'origine électrique. La copropriété est responsable de la sécurité électrique des parties communes vis-à-vis des occupants et des personnels d'entretien et entreprises de travaux. Tous les travaux d'installation, de rénovation ou d'entretien des installations électriques doivent être impérativement à la norme NF C 15-100.

L'installation de la prise de terre est obligatoire :

• dans l'ensemble des bâtiments d'habitation construits avec l'aide de l'état depuis le 2 juin 1960

• dans tous les immeubles d'habitation construits dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1969

• depuis le 13 mai 1985, la mise à la terre s'impose dans toute nouvelle installation, dans le neuf comme dans l'ancien.