Dossier du site www.mon-immeuble.com : Tags et graffitis

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Dossiers

Tags et graffitis

Dégât des eaux : prévention, assurance et indemnisation (Maj. du 04/04/2006)

Les assurances de la copropriété

Le carnet d'entretien (Maj. du 2/11/2004)

L’indemnisation et la réparation des dommages matériels

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Tags et graffitis

	Sommaire
	1.Généralités
	2.Prévention
	3.Comment réagir ?
	4.L'assurance et la franchise
	5.Qui paie ?
	6.La loi

Apparus à la fin des années 70, les tags sont devenus, par leur ampleur, un véritable phénomène de société. Ils « fleurissent » partout, sur les façades, les véhicules, dans les cages d’escalier. La plupart des municipalités proposent leur enlèvement, gratuit ou payant selon les villes. En raison notamment du montant des franchises prévues par leurs contrats, les assureurs n’interviennent qu’épisodiquement, en complément du service public.

Généralités

Les tags sont ces inscriptions “sauvages”, ou disons spontanées, appliquées au moyen de feutres épais ou bombes de peinture en aérosol. Ils peuvent être discrets ou très voyants, petits ou grands, explicites ou non. Ils peuvent contenir un message poétique, “politique”, vengeur, voire insultant. Il est d’usage de distinguer les tags des grafs, ces derniers étant plus élaborés, recourant parfois à des techniques picturales. Pour certains critiques d’art, ils représentent même un courant artistique à part entière, “la seule véritable innovation plastique depuis l’après-guerre”.
La seule ville de Paris est taguée, un jour ordinaire, sur une surface totale de 240.000 mètres carrés.

Prévention

Il existe des vernis “anti-tags” à appliquer sur les murs. Ce sont des produits assez coûteux (compter de 3 à 5 € au mètre carré hors pose), d’autant plus qu’une bonne protection nécessite l’application de deux couches. Leur efficacité dépend beaucoup du support.
En tout état de cause, il semble clair que ces vernis sont moins efficaces et plus difficiles à appliquer sur les murs poreux ou rugueux. Sur les parties lisses, toutefois, ils semblent offrir un bon rendement.
Certains sont entièrement biodégradables, et ne présentent pas de nuisances pour l’environnement. Leur principe est simple : en cas de "taggage", un simple jet de vapeur à haute pression décolle le vernis, entraînant le tag dans sa chute. Encore faut-il disposer de l’équipement adéquat.
D’autres vernis ne se décollent qu’à l’aide d’un produit chimique.

Comment réagir ?

En principe, les propriétaires n’ont l’obligation de nettoyer les tags dont ils sont victimes. Vous pouvez donc décider tout bonnement de ne rien faire, et de “vivre avec”. Dans certaines communes, il existe cependant des arrêtés qui instituent une obligation de nettoyage.

Un adage veut que “le tag attire le tag”. Plus vite vous réagirez, moindre sera le risque de voir apparaître de nouvelles inscriptions dans le périmètre.
Les inscriptions sur les véhicules se nettoient relativement aisément à l’aide de dissolvant type “pour vernis à ongles”.

En revanche, les tags sur murs et façades sont beaucoup plus résistants. Ils nécessitent le recours à une société spécialisée.
Le bon réflexe, si vous êtes victime d’un tag, consiste à appeler la mairie. Beaucoup de municipalités ont en effet passé un accord avec une société spécialisée, qui se déplace et nettoie les dégradations. La gratuité de l’intervention est courante, mais elle n’est cependant pas systématique : certaines villes, par exemple, proposent un abonnement annuel payant donnant droit à un nombre illimité de nettoyages.
Souvent, avant d’agir, la mairie exigera un récépissé de dépôt de plainte au commissariat.

Une règle générale veut que le prestataire vous fasse signer une décharge avant travaux, dans le but de s’exonérer de toute responsabilité si l’opération de nettoyage échoue. Il faut en effet savoir que certains tags sont si résistants, notamment sur les matières poreuses, que le remède devient pire que le mal. Notamment, un “spectre” du tag peut persister.
Si vous devrez trouver vous-même une société de nettoyage, demander lui un devis.

Nota :
Dans certaines communes, Paris notamment, vous n’avez rien à faire : la société de nettoyage intervient de son propre chef, grâce à des tournées quotidiennes de “veilleurs”, qui signalent les tags aux équipes de nettoyage. Le "dégraffitage" est gratuit pour les immeubles privés de la capitale, dès lors qu'ils sont accessibles aux véhicules et jusqu'à une hauteur de quatre mètres (arrêté municipal du 15 octobre 1999). L'entreprise chargée de l'opération intervient en moyenne dans les dix jours. Pour toute information, appelez le 08 00 67 67 67 (numéro vert).
Détail amusant : si vous êtes tagué d’un graf que vous jugez digne d’être conservé (des tour-operators japonais organisent des randonnées passant devant les plus beaux tags parisiens), il vous faudra agir vigoureusement pour le préserver.

L' assurance et la franchise

La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation, mais pas tous, couvrent le vandalisme à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments.
Si votre mairie ne propose pas de service de nettoyage, faites établir un devis par une société spécialisée, et comparez le au montant de la franchise que vous aurez à payer. S’il est inférieur, il est inutile de déclarer le sinistre à votre assureur.
S’il est supérieur, la franchise sera déduite de l’indemnité qui vous sera versée et elle ne vous sera remboursée par votre assureur que s’il a pu exercer un recours contre l’auteur du tag. Ce qui suppose que ce dernier soit identifié et solvable… deux conditions rarement réunies.
Enfin, sachez que certains assureurs pourront résilier votre contrat en cas de déclarations de sinistres à répétition. Si vous êtes une victime régulière des tagueurs, mieux vaut donc exiger une enquête de police afin d’identifier les coupables.

Qui paie ?

Les locataires sont exemptés de toutes dépenses, celles-ci qui incombant aux propriétaires.
Dans une copropriété, il paraît normal d’impliquer l’ensemble des copropriétaires : les habitants du rez-de-chaussée, les plus exposés, n’ont pas à supporter seuls le nettoyage au motif que seuls “leurs” murs sont tagués.

La loi

Le tag est interdit par les articles 322-1 et 322-2 du code pénal (destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes). La peine prévue est une contravention de 3.750 € au maximum pour les immeubles privés, et atteint 7.500 € dans le cas de bâtiments publics ou classés.

Les tags ne déclenchent pas de procédure d’enquête policière ou de gendarmerie. Néanmoins, des tags à répétition peuvent entraîner une enquête.
Lorsque les fautifs sont découverts, c’est en général en flagrant délit. Il est fréquent qu’ils soient condamnés à des peines de nettoyage, dans le cadre des travaux d’intérêt général.

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