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Pour
télécharger les Lettres types : Locataire - notification du
congé, nous vous proposons d'appeler un numéro
surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre portable.
Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès
aux contenus que vous souhaitez.
Le document sera téléchargé
au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme
Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.
Ce programme peut être
téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Fichier : Pdf, 55 Ko (Maj au
27/07/2007) - 13 pages
Contenu du Pack :
7 lettres types + guide + textes de lois applicables
1 -
Résiliation du bail –
préavis de trois mois
2 -
Résiliation du bail –
préavis de un mois : mutation professionnelle
3 -
Résiliation du bail –
préavis de un mois : perte d’emploi
4 -
Résiliation du bail –
préavis de un mois : obtention d’un premier emploi
5 -
Résiliation du bail –
préavis de un mois : état de santé nécessitant un changement de domicile
6 -
Résiliation du bail – préavis de un mois : allocataire du RMI
7 -
Résiliation du bail – préavis de un mois : nouvel emploi consécutif à la
perte de mon emploi
Extraits de la
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : articles 12 et 15
1)
Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le
numéro de téléphone à composer.
Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone
au prix de : 1,68
€ par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)
2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le
code qui va
vous être attribué.
3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder
au téléchargement du document commandé.
ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être
utilisé durant les
30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas
remboursable.
En cas de problème rencontré
lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous
un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par
retour de mail :
info@mon-immeuble.com
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