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Accueil > Documents à télécharger > LETTRES TYPES : BAILLEUR - GESTION LOCATIVE

    Bon à savoir

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Les lettres types et notes explicatives couvrent la plupart des situations intervenant pendant la location ou son renouvellement : offre de renouvellement avec augmentation de loyer, demande de références à l’observatoire des loyers, augmentation du loyer en cours de bail, appel à la caution, remboursement du dépôt de garantie avec retenue, demande d'attestation d'assurance au locataire, rappel de loyers et charges.

  

Pour télécharger les lettres types : Bailleur - Gestion locative

Pour télécharger les Lettres types : Bailleur - Gestion locative, nous vous proposons d'appeler un numéro surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre portable. Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès aux contenus que vous souhaitez.

Le document sera téléchargé au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.

Ce programme peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

 

Fichier : Pdf, 104 Ko (Maj au 27/07/2007) - 20 pages

 

Contenu du Pack : 9 lettres types + notes explicatives + textes de lois applicables

1 -
Offre de renouvellement avec augmentation de loyer (bail de trois ans)

2 - Demande de références à l’observatoire des loyers
3 -
Augmentation du loyer en cours de bail

4 - Saisine du secrétariat de la Commission départementale de conciliation

5 - Appel à la caution

6 - Cautionnement à durée déterminée (bail de trois ans)

7 - Remboursement du dépôt de garantie avec retenue

8 - Demande d'attestation d'assurance au locataire

9 - Rappel de loyers et charges
Extraits de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : articles 7, 17, 19, 22, 22-1 et 24

Extraits de la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 : article 6

 

1) Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le numéro de téléphone à composer. Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone au prix de : 1,68 € par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)

2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le code qui va vous être attribué.

3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder au téléchargement du document commandé. 

ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être utilisé durant les 30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas remboursable.

En cas de problème rencontré lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par retour de mail : info@mon-immeuble.com

 

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Dernière modification : 04/01/2008
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