Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires au renouvellement du bail et de la révision du loyer de locaux à usage d’habitation : révision annuelle du loyer ; renouvellement de bail d’habitation avec proposition de réévaluation du loyer en cas de loyer sous-évalué, logement situé dans l'agglomération de PARIS ; renouvellement de bail d’habitation avec proposition de réévaluation du loyer en cas de loyer sous-évalué, logement situé hors PARIS ; saisine par le bailleur de la Commission Départementale de Conciliation ; déclaration au greffe du tribunal d’instance ; demande de références pour des logements de même catégorie à l’observatoire des loyers ; le guide fixation et révision de loyer (7 documents et guides).

Pour télécharger le PACK2 - Révision ou réévaluation du loyer

Pour télécharger le PACK2 - Révision ou réévaluation du loyer, vous devez obtenir votre ticket d'accès en cliquant sur le bouton "Ticket" (paiement par CB, Carte Neosurf, Système W-HA) - Étape 1 . Une fois votre ticket obtenu, vous devez saisir son numéro et valider (clic sur le bouton OK) pour accéder au document à télécharger - Étape 2.

Le document sera téléchargé au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.

Ce programme peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

  ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être utilisé durant les 30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas remboursable.

En cas de problème rencontré lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par retour de mail : info@mon-immeuble.com

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