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Accueil > Documents à télécharger > Documents types

 
   ASSEMBLÉE GENERALE / SYNDIC
 

*Ces modèles de documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un modèle réglementaire unique . Ces diverses formules relatives aux assemblées générales sont issues des annexes du code de la copropriété (Éditions LITEC 2000).

   RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
 
   LOCATION / VENTE
 

  Contrats - Location

PACK 1 – LOCATION A USAGE D’HABITATION (63 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et guides).

Détails du Pack 1 et téléchargement

Prix  : 7 € au lieu de 10 €*
* Offre de lancement : remise de 30% valable jusqu'au 30 octobre 2007
 

 

Contrats - Vente

Lettres types - Bailleur

Lettres types : Bailleur - Congé donné à un locataire (14 pages)

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Le guide et les lettres types couvrent tous les types de congés adressés par le propriétaire à son locataire dans le cadre d'une résiliation du bail : congé pour habiter, congé pour vendre et congé pour motifs légitimes et sérieux.

Détails et téléchargement (PDF, 77 Ko) (1,68 €)

Lettres types : Bailleur - Gestion locative (20 pages)

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Les lettres types et notes explicatives couvrent la plupart des situations intervenant pendant la location ou son renouvellement : offre de renouvellement avec augmentation de loyer, demande de références à l’observatoire des loyers, augmentation du loyer en cours de bail, appel à la caution, remboursement du dépôt de garantie avec retenue, demande d'attestation d'assurance au locataire, rappel de loyers et charges.

Détails et téléchargement (PDF, 104 Ko) (1,68 €)

Lettres types - Locataire

Lettres types : Locataire - notification du congé (13 pages)

Les documents contenus dans ce Pack (guide, 7 lettres types, dispositions légales) couvrent tous les types de congés adressés par le locataire à son propriétaire dans le cadre d'une résiliation du bail : préavis de trois mois, préavis de un mois : mutation professionnelle, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, état de santé nécessitant un changement de domicile, allocataire du RMI, nouvel emploi consécutif à la perte de mon emploi.

Détails et téléchargement (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

   COMPTABILITÉ
 
   RÈGLEMENT SANITAIRE DE PARIS
 
   DIVERS
 
   CARNET D' ENTRETIEN
 

Modèle de carnet d'entretien
Nous vous proposons de télécharger un modèle de carnet d'entretien réalisé par la société COPTIMA et proposé en exclusivité sur le site Mon immeuble.

*Ce modèle est destiné à un usage privé et ne pourra faire l'objet d'une transaction commerciale.

Télécharger le carnet d'entretien (1,68 €)

 

* Les formulaires au format "PDF" utilise le programme  Acrobat Reader
cliquez sur ce bouton pour le  télécharger (gratuit).

 

 

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Dernière modification : 22/03/2008
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