• Assemblée générale

• Règlement de copropriété

• Location / Vente

• Comptabilité

• Carnet d'entretien

• Règlement sanitaire de Paris

• Divers

• Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

• Convocation à l'assemblée générale annuelle (D. 17 mars 1967, art. 7, 9 et 11).

• Convocation à une assemblée spéciale destinée à autoriser des travaux.

• Documents annexés à la convocation de l'assemblée générale en vue de l'approbation des comptes de la copropriété.

• Demande de convocation de l'assemblée adressée au syndic (D. 17 mars 1967, art. 8, al. 1).

• Pouvoir pour représenter à l'assemblée générale.

• Feuille de présence.

• Procès-verbal d'assemblée.

• Notification du procès-verbal de l'assemblée.

• Attestation du syndic afin d'établir le caractère définitif d'une décision d'assemblée.

*Ces modèles de documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un modèle réglementaire unique . Ces diverses formules relatives aux assemblées générales sont issues des annexes du code de la copropriété (Éditions LITEC 2000).

• Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du conseil syndical.

• Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko) mis à jour des décrets du 27 mai 2004, du 14 mars 2005, de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement  et du décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 (Maj 28/05/2007) (1,68 €)

• Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

• Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)

  Contrats - Location

PACK 1 – LOCATION A USAGE D’HABITATION (63 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6 documents et guides).

Détails du Pack 1 et téléchargement

Prix  : 7 € au lieu de 10 €*
* Offre de lancement
 

PACK 2 – REVISION OU REEVALUATION DU LOYER (27 pages)

Les documents contenus dans ce Pack vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires au renouvellement du bail et de la révision du loyer de locaux à usage d’habitation  (7 documents et guides).

Détails du Pack 2 et téléchargement

Prix  : 7 € au lieu de 10 €*
* Offre de lancement

• Mandat de gestion immobilière (PDF, 28 Ko) (1,68 €)

• Mandat de location (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

• Mandat de location saisonniere (PDF, 25 Ko) (1,68 €)

• Quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)

• Liste des charges récupérables auprès du locataire (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

• Liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87.713 du 26 août 1987)  (PDF, 64 Ko) (1,68 €)

• Modèle de grille de vétusté (PDF, 23 Ko) (1,68 €)

• État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)

• Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

• Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

• Contrat de colocation meublée à usage d'habitation principale (PDF, 76 Ko) (1,68 €)

• Contrat de sous-location - bail d'habitation (PDF, 91 Ko) (1,68 €)

• Contrat de Location à usage d’habitation - Bail précaire (durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an) (PDF, 99 Ko) (1,68 €)

• Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

• Contrat de location d'habitation en meublé à usage de chambre d'étudiant (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

• Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

• Etat descriptif et conditions de location pour location meublée saisonnière (PDF, 138 Ko) (1,68 €)

• Normes de classement d'un meublé de tourisme (PDF, 82 Ko) (1,68 €)

• Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou remise (PDF, 49 Ko) (1,68 €)

• Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

• Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

• Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

• Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

• Fiche de renseignement de la caution (PDF, 53 Ko) (1,68 €)

• Fiche de renseignement du locataire (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

• Révision annuelle du loyer  (PDF, 51 Ko) (1,68 €)

• Renouvellement de bail avec réévaluation de loyer hors PARIS (PDF, 38 Ko) (1,68 €)

• Renouvellement de bail avec réévaluation de loyer dans l'agglomération de PARIS (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

Contrats - Vente

• Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)

• Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

• Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)

• État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)

Lettres types - Bailleur

Lettres types : Bailleur - Congé donné à un locataire (14 pages)

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Le guide et les lettres types couvrent tous les types de congés adressés par le propriétaire à son locataire dans le cadre d'une résiliation du bail : congé pour habiter, congé pour vendre et congé pour motifs légitimes et sérieux.

Détails et téléchargement (PDF, 77 Ko) (1,68 €)

Lettres types : Bail précaire (3 pages)

Pour mettre fin au bail à durée réduite, le propriétaire bailleur devra obligatoirement justifier de la survenance de l’événement professionnel ou familial au moins deux mois avant l’échéance du contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chaque titulaire du bail ou dans le même délai et les mêmes formes proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l’événement est différée. Il n’est possible de repousser la fin du bail qu’une seule fois, au delà le bail est transformé en contrat de trois ans.
Vous trouverez les 2 lettres types dont le bailleur a besoin pour justifier le congé ou reporter le terme du bail.

Détails et téléchargement (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Lettres types : Bailleur - Gestion locative (20 pages)

Les documents contenus dans ce Pack concernent aussi bien les propriétaires que les locataires de baux d'habitation. Les lettres types et notes explicatives couvrent la plupart des situations intervenant pendant la location ou son renouvellement : offre de renouvellement avec augmentation de loyer, demande de références à l’observatoire des loyers, augmentation du loyer en cours de bail, appel à la caution, remboursement du dépôt de garantie avec retenue, demande d'attestation d'assurance au locataire, rappel de loyers et charges.

Détails et téléchargement (PDF, 104 Ko) (1,68 €)

Lettres types - Locataire

Lettres types : Locataire - notification du congé (13 pages)

Les documents contenus dans ce Pack (guide, 7 lettres types, dispositions légales) couvrent tous les types de congés adressés par le locataire à son propriétaire dans le cadre d'une résiliation du bail : préavis de trois mois, préavis de un mois : mutation professionnelle, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, état de santé nécessitant un changement de domicile, allocataire du RMI, nouvel emploi consécutif à la perte de mon emploi.

Détails et téléchargement (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

• Charges locatives : demande de précisions (source : INC- Institut National de la Consommation, fichier RTF 6 ko)

• Désaccord sur une proposition d'augmentation de loyer lors du renouvellement du bail (source : INC- Institut National de la Consommation, fichier RTF 7 ko)

• Locations : contestation de frais de remise en état (source : INC- Institut National de la Consommation, fichier RTF 7 ko)

• Demande de contrat écrit de location (source : INC- Institut National de la Consommation, fichier RTF 8 ko)

• Grosses réparations à effectuer par un bailleur (source : INC- Institut National de la Consommation, fichier RTF 7 ko)

• Modèle d'état financier après répartition (PDF, 33 Ko) (1,68 €)

• Modèle de Compte de gestion général et budget prévisionnel (PDF, 35 Ko) (1,68 €)

• Modèle de compte de gestion pour opérations courantes (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

• Modèle de Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

• Modèle d'état des travaux de l'article 14-2 (PDF, 31 Ko) (1,68 €)

• Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des comptes (PDF, 46 Ko) (1,68 €)

• Règlement sanitaire de Paris - Titre I : Les eaux destinées à la consommation humaine (PDF, 80 Ko) (1,68 €)

• Règlement sanitaire de Paris -TITRE II. Locaux d'habitation et assimilés (PDF, 218 Ko) (1,68 €)

• Règlement sanitaire de Paris - TITRE IV - Élimination des déchets et mesures de salubrité générales (PDF, 112 Ko) (1,68 €)

• Règlement sanitaire de Paris - Titre V - Le bruit (PDF, 25 Ko) (1,68 €)

• Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

• Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)

• Modèle de « Document unique de prévention des risques professionnels et évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (PDF, 54 Ko) (1,68 €)

• Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non-urgents

Modèle de carnet d'entretien
Nous vous proposons de télécharger un modèle de carnet d'entretien réalisé par la société COPTIMA et proposé en exclusivité sur le site Mon immeuble.

* Les formulaires au format "PDF" utilise le programme  Acrobat Reader
cliquez sur ce bouton pour le  télécharger (gratuit).