Convocation à l'assemblée générale annuelle
(D. 17 mars 1967, art. 7, 9 et 11)
Recommandée avec avis de réception À ..., le ...
Madame, Monsieur,
En ma qualité de syndic de l'immeuble situé à ..., rue ... n° ... où vous êtes copropriétaires,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra (date: année, mois, jour, heure) à (lieu précis).
L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
1° Compte rendu annuel du syndic sur la gestion administrative et comptable du syndicat ;
2° Approbation des comptes de l'exercice ;
3° Quitus à délivrer au syndic ;
4° Vote du budget prévisionnel.
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 17 mars 1967, je vous notifie également par la présente
- le compte des recettes et des dépenses de l'exercice du ... au ... ;
-la situation de trésorerie du syndicat au 1er janvier ;
-(état des dettes et créances du syndicat à la même date ;
-le montant du solde du compte bancaire (ou postal) du syndicat ;
-le budget prévisionnel pour le nouvel exercice du ... au ... accompagné des documents ci-dessus.
Par ailleurs, si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, je vous rappelle que vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix muni d'une procuration écrite.
Veuillez agréer, Monsieur…