Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale
par le président du conseil syndical
(art. 8 du décret du 17 mars 1967)

Expéditeur
Le président du conseil syndical

Destinataire
Le syndic

Lettre recommandée AR

Monsieur,

Malgré le courrier qui vous a été adressé le…………… par lettre recommandée AR en vue de la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis……………, vous n’avez pas cru devoir y déférer.

C’est pourquoi, en tant que président du conseil syndical, je vous mets en demeure de réunir une assemblée générale, au plus tard dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la présente.

À défaut, et en application de l’article 8 du décret du 17 mars 1967,  je serais contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l’ordre du jour de cette assemblée est le suivant : ……………..............................

Veuillez agréer……………

[Signature]