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Pour
télécharger le modèle de contrat de location saisonnière nous vous proposons
d'appeler un numéro surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre
portable. Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès aux
contenus que vous souhaitez.
Le document sera téléchargé
au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme
Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.
Ce programme peut être
téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Fichier : Pdf, 65 Ko (Maj au
09/06/2007) - 13 pages
Le modèle est à jour de la
loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les
risques naturels et technologiques.
Le modèle est à jour de
l'ordonnance du 8 juin 2005 qui précise qu'à compter du 1er juillet
2007, le diagnostic de performance énergétique doit être annexé au bail
lors de sa signature ou de son renouvellement.
Par ailleurs, ont été
intégrées les dispositions de la loi du 3 janvier 2003 et des décrets du
31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 en matière d’équipement des piscines
privées.
1)
Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le
numéro de téléphone à composer.
Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone
au prix de : 1,68
€ par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)
2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le
code qui va
vous être attribué.
3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder à la partie
payante du site que vous aviez sélectionné.
ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être
utilisé durant les
30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas
remboursable.
En cas de problème rencontré
lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous
un message pour nous avertir, vous recevrez aussitôt le fichier par
retour de mail :
info@mon-immeuble.com
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