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Pour
télécharger le modèle de fiche de renseignement de la caution nous vous proposons
d'appeler un numéro surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre
portable. Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès aux
contenus que vous souhaitez.
Le document sera téléchargé
au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme
Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.
Ce programme peut être
téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Fichier : Pdf, 53 Ko (Maj
23/07/2007) - 8 pages
- Fiche de renseignement de
la caution
- Liste des pièces à fournir
- Dispositions de la loi : article 225-1 du code pénal , article
1er de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par l'article 158 de la loi de
modernisation sociale du 17 janvier 2002), Loi n° 2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35).
1)
Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le
numéro de téléphone à composer.
Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone
au prix de : 1,68
€ par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)
2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le
code qui va
vous être attribué.
3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder à la partie
payante du site que vous aviez sélectionné.
ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable une seule fois mais pourra être
utilisé durant les
30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas
remboursable.
En cas de problème rencontré
lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous
un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par
retour de mail :
info@mon-immeuble.com
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