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Pour
télécharger le modèle de règlement de copropriété nous vous proposons
d'appeler un numéro surtaxé de votre téléphone fixe ou de votre
portable. Cet appel va vous permettre d'obtenir un ticket d'accès aux
contenus que vous souhaitez.
Le document sera téléchargé
au format PDF, pour ouvrir ce fichier vous devez avoir le programme
Acrobat Reader installé sur votre ordinateur.
Ce programme peut être
téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Fichier : Pdf, 84 Ko (Maj au
28/05/2007) - 16 pages
Ce modèle de règlement, mis à jour des décrets du 27 mai 2004,
du 14 mars 2005,
de la Loi n° 2006-872 du 13
juillet 2006 portant engagement national pour le logement
et du décret n° 2007-285 du
1er mars 2007 a été conçu
notamment pour une copropriété ne comportant qu'un seul bâtiment.
1)
Pour la France, cliquez sur le drapeau français, vous obtiendrez le
numéro de téléphone à composer.
Cet appel vous sera facturé directement sur votre facture de téléphone
au prix de : 1,68
€ par appel. (votre navigateur Internet doit accepter les cookies)
2) Ecoutez bien le serveur vocal et notez le
code qui va
vous être attribué.
3) Tapez ci-dessous ce code pour pouvoir accéder à la partie
payante du site que vous aviez sélectionné.
ATTENTION
Ce numéro de TICKET est valable deux fois (uniquement pour ce document) mais pourra être
utilisé durant les
30 prochains jours suivant votre appel. Il n'est en aucun cas
remboursable.
En cas de problème rencontré
lors du téléchargement, conservez votre numéro de ticket et envoyez-nous
un message pour nous avertir (en nous communiquant le n° Allopass), vous recevrez aussitôt le fichier par
retour de mail :
info@mon-immeuble.com
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