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Bonjour à tous, |
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Au sommaire ce mois-ci :
La télé numérique...de quoi s'agit-il ? Le passage à la télé tout
numérique est l’arrêt de la diffusion analogique des chaînes reçues par
l’antenne râteau et le remplacement de cette diffusion hertzienne
analogique par la Télévision Numérique Terrestre (TNT). En France, ce
passage se fait progressivement, région par région. Il a démarré en 2009
et se terminera le 30 novembre 2011. Qui peut la recevoir ? Quel
équipement est nécessaire ? La TNT en copropriété : Qui vote ? Qui paie
?
>>>
La télévision
numérique terrestre (TNT)
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Interview de Sylvain COOPMAN délégué général de la Chambre des
Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM |
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Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture |
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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LE COIN DES EXPERTS |
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DOSSIERS |
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DROIT |
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Impôts - mesures fiscales |
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RES N°2009/62 (FP) du 20/10/2009 :
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable
(article 200 quater du CGI). Equipements éligibles. Cas particulier des
ballons d'eau chaude sanitaire. |
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5 D-3-09 n° 87 du
14 octobre 2009 : Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs
d'encouragement à l'investissement immobilier locatif "Robien recentré" et
"Borloo neuf". |
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5 D-4-09 n° 87 du
14 octobre 2009 : Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Déduction par les
nus-propriétaires des charges financières afférentes aux logements dont
l'usufruit est détenu temporairement par un bailleur social. Article 82 de
la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre
2008).
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6 C-2-09 n° 87 du
14 octobre 2009 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement pour
les travaux d'économie d'énergie - Modalité d'application (Article 47 de la
loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion). |
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Télévision numérique
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Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la
diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en
Ile-de-France |
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Catastrophe naturelle
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Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Surface hors d'œuvre
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Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors
œuvre des constructions |
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Label
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Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009
créant un label
« haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments
existants |
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Jurisprudences
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Cour de cassation 3e civ.,
14 octobre 2009 - Bail commercial avec habitation principale dans
une partie des lieux loués : exigences de la loi relatives au logement
décent |
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Cour de cassation 3e civ.,
7 octobre 2009 - Imputation des frais de recouvrement et de
procédure à la charge du copropriétaire débiteur |
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Cour de cassation 3e civ.,
23 septembre 2009 - La reproduction incomplète de l'article 42 ne
rend pas nulle la notification des décisions de copropriété |
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Cour de cassation 3e civ.,
23 septembre 2009 - Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
et portée de l'obligation d'information du vendeur |
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Cour de cassation 3e civ.,
23 septembre 2009 - Conséquences de la liquidation judiciaire du
syndic de copropriété |
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Cour de cassation 3e civ.,
23 septembre 2009 - Résolution votée à l'unanimité et contestation
d'une décision non inscrite à l'ordre du jour |
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Cour de cassation 3e civ.,
22 septembre 2009 - Les propriétaires de lots à usage d’appartement
et de cave ne participent pas aux charges du parc de stationnement du
sous-sol |
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Cour de cassation 3e civ.,
16 septembre 2009 - Validité du congé sans relogement et indivision |
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Pour consulter les
autres jurisprudences |
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Réponses ministérielles |
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Rép. min., JO AN, 20 octobre
2009, p.9934
- copropriété. syndics. facturation. réglementation |
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Rép. min., JO AN, 20 octobre
2009, p.9912 - copropriété. assemblées générales. votes par
correspondance. perspectives |
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Rép. min., JO AN, 13 octobre
2009, p.9711 - copropriété. syndics. contrôle. renforcement |
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Rép. min., JO AN, 13 octobre
2009, p.8774 - copropriété. syndics. facturation. réglementation |
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Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages) |
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Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
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20 contrats types |
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Mandat de gestion immobilière
(PDF, 28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location saisonnière
(PDF, 25 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42 Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie
B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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|
Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage
d’habitation - Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
|
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de sous-location -
bail d'habitation
(PDF,
91 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
|
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
|
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'un garage ou parking
accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
|
|
Acte de caution solidaire
(location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet
1989)
(PDF, 29
Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
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22 modèles de
documents |
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Modèle de constat amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de révision annuelle de
loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
|
Modèle de carnet d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF, 64
Ko)
(1,68 €)
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
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Normes de classement d'un meublé de tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
|
Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement de la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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État des risques naturels et technologiques
(PDF, 1454 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko)
(1,68 €)
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|
Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et
nomenclature des comptes
(PDF, 46 Ko)
(1,68 €)
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INDICES |
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Avis relatif à l'index national bâtiment «
tous corps d'état » (symbole BT 01) JORF n°0227
du 1 octobre 2009 page 15950 :
802,6 pour le mois de juin 2009. |
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Indice des prix à la consommation (septembre 2009 / 12-10-2009)
JORF n°0239 du 15 octobre 2009
: En septembre 2009, l’indice des
prix à la consommation (IPC) diminue de 0,2 %, après un
accroissement de 0,5 % en août. Corrigé des variations
saisonnières, l’évolution mensuelle est également de –0,2 %.
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Indice Insee du coût de la construction
(2ème
trimestre 2009 / 09-10-2009 n°263) JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page
16834 : L’indice du coût de la
construction (ICC) s’établit à 1 498 au deuxième trimestre 2009
après 1 503 au trimestre précédent. L’ICC recule en glissement
annuel de 4,10 %, après une hausse de 0,40 % au premier
trimestre 2009. |
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Indice de référence des
loyers (IRL) (Résultats de 3ème trimestre 2009 - paru le 14
octobre 2009) JORF
n°0240 du 16 octobre 2009
:
Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers
atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32 %. |
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Indice Insee des loyers commerciaux (ILC)
(Résultats de 2ème trimestre
2009 - paru le 9 octobre 2009 - n° 264)
JORF n°0239 du 15 octobre 2009 :
Au deuxième trimestre 2009, l’indice des loyers commerciaux
s’établit à 102,05. Sur un an, sa hausse est de 0,84 %. |
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Pour consulter
tous les indices |
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AGENDA
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BATIMAT |
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Date : du 2 novembre
au 7 novembre 2009
Lieu : à Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles
Le Salon International de la construction. |
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PRESTIGES PARIS |
Date : du 27
novembre au 29 novembre 2009
Lieu : à Paris, Carrousel du Louvre
Le Salon de l'immobilier de prestige. |
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SOLUTIONS COPROPRIETES |
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Date : du 27 novembre au 28 novembre 2009
Lieu : à Nice, Acropolis Expositions
Salon des copropriétaires, syndics et gestionnaires de bâtiments
collectifs : tous les produits et services pour l'entretien, la
rénovation, l'amélioration des bâtiments d'habitation et
conseils sur le fonctionnement de la copropriété. |
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