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Bonjour à tous, |
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Toute l'équipe de Mon immeuble vous souhaite de joyeuses
fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs vœux
pour 2010.
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Au sommaire ce mois-ci :
Le nombre d’incendies a doublé ces vingt dernières années. 250.000
sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux
assurances. La meilleure action contre les incendies reste la prévention
avec quelques principes simples comme l'examen de son habitation, en
identifiant les sources possibles d’incendie ou l’installation d’un ou
plusieurs détecteurs avertisseurs autonomes de fumée pour accélérer la
détection de l’incendie. Il est indispensable de connaître les éléments
qui permettent d’évacuer l’habitation ou d’y attendre les secours.
>>>
Prévenir les risques d'incendie
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Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture |
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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DOSSIERS |
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DROIT |
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Impôts - mesures fiscales |
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Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009
définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du
code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des
sanctions |
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Catastrophe naturelle
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle |
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Arrêté du 10 décembre 2009 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle |
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Performance énergétique
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Décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009
pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code général
des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau
de performance énergétique |
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Arrêté du 8 décembre 2009
modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de
certification des compétences des personnes physiques réalisant le
diagnostic de performance énergétique et les critères
d'accréditation des organismes de certification |
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Arrêté du 19 novembre 2009
relatif aux modalités de justification du niveau élevé de
performance énergétique pour la majoration des avances remboursables
sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en
accession à la propriété |
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Travaux d'économie d'énergie
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Arrêté du 23 novembre 2009
relatif à la contribution du locataire au partage des économies de
charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un
bailleur privé |
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Arrêté du 23 novembre 2009
relatif à la contribution du locataire au partage des économies de
charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un
bailleur social
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Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009
pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la
contribution du locataire au partage des économies de charges issues
des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé |
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Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009
relatif à la contribution du locataire au partage des économies de
charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un
bailleur social |
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Jurisprudences
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Cour de cassation 3e civ.,
2 décembre 2009 - Le bénéficiaire d’un droit de jouissance exclusif
n’a pas la qualité de copropriétaire |
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Cour de cassation 3e civ.,
2 décembre 2009 - Limitation à un an de la durée des fonctions du
syndic qui a participé à la construction de l'immeuble |
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Cour de cassation 3e civ.,
24 novembre 2009 - Résiliation du bail pour défaut d’assurance
contractée par le locataire |
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Cour de cassation 3e civ.,
18 novembre 2009 - Pas de rémunération de l'agent immobilier en cas
de réitération impossible de la promesse de vente |
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Cour de cassation 3e civ.,
18 novembre 2009 - Avance de trésorerie octroyée par le syndic au
syndicat et inefficacité du quitus |
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Cour de cassation 3e civ.,
10 novembre 2009 - Responsabilité du locataire du fait des
agissements de ses enfants |
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Pour consulter les
autres jurisprudences |
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Réponses ministérielles |
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Rép. min., JO AN, 15 décembre 2009, p.11982 - copropriété. syndicats
de copropriétaires. contrats. non-reconduction tacite. champ d'application |
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Rép. min., JO AN, 15 décembre
2009, p.12071 - administration. rapports avec les administrés. site
Internet « simplifions la loi » |
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Rép. min., JO AN, 8 décembre
2009, p.11800 - consommation. information des consommateurs.
isolants à base de cellulose |
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Rép. min., JO AN, 8 décembre
2009, p.11790 - copropriété. charges communes. fourniture d'eau.
individualisation |
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Rép. min., JO AN, 8 décembre
2009, p.11761 - professions immobilières. agences immobilières.
activités. diversification. perspectives |
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Rép. min., JO AN, 8 décembre
2009, p.11791 - copropriété. parties communes. vidéosurveillance.
réglementation |
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Rép. min., JO AN, 1er décembre
2009, p.11486 - économie sociale. coopératives. coopératives
d'habitation. perspectives |
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Rép. min., JO AN, 1er décembre
2009, p.11485 - services. gardiennage d'immeubles. rapport.
conclusions. |
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Rép. min., JO AN, 24 novembre
2009, p.11190 - logement. logement social. vente aux occupants
statistiques |
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Rép. min., JO AN, 24 novembre
2009, p.11186 - jeux et paris. loteries. biens immobiliers. vente.
champ d'application |
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Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages) |
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Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
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20 contrats types |
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Mandat de gestion immobilière
(PDF, 28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location saisonnière
(PDF, 25 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42 Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie
B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de Location à usage
d’habitation - Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de sous-location -
bail d'habitation
(PDF,
91 Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76 Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'un garage ou parking
accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de caution solidaire
(location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet
1989)
(PDF, 29
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
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22 modèles de
documents |
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Modèle de constat amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de révision annuelle de
loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF, 64
Ko)
(1,68 €)
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
|
Normes de classement d'un meublé de tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
|
Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
|
|
Fiche de renseignement de la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
|
|
État des risques naturels et technologiques
(PDF, 1454 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35
Ko)
(1,68 €)
|
|
Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32
Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko)
(1,68 €)
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Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et
nomenclature des comptes
(PDF, 46 Ko)
(1,68 €)
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INDICES |
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Avis relatif à l'index national bâtiment «
tous corps d'état » (symbole BT 01) JORF n°0277
du 29 novembre 2009 page 20639 :
802,2 pour le mois d'août 2009. |
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Indice des prix à la consommation (novembre 2009) JORF n°0267 du
18 novembre 2009 page 19937
: En novembre 2009, l’indice des
prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 %, comme au mois
d‘octobre. Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de
+0,3 %. Sur un an, les prix repartent à la hausse (+0,4 %),
après six mois consécutifs de baisses annuelles. Hors tabac,
l’indice est en hausse de +0,1 % (+0,3 % sur un an). |
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Indice des prix Notaires - Insee, Indices des prix des logements
anciens - 3ème trimestre 2009 (Insee 26 novembre 2009 - n° 306)
: Au troisième trimestre 2009,
selon les données provisoires corrigées des variations
saisonnières (CVS), les prix des logements anciens ont progressé
de 0,3 %, que ce soit pour les maisons ou pour les appartements.
Cette légère hausse fait suite à quatre trimestres consécutifs
de baisse (-9,3 % au total entre le deuxième trimestre 2008 et
le deuxième trimestre 2009). Sur un an, les prix demeurent en
forte baisse (-8,0 % dont -7,2 % pour les prix des appartements
et -8,7 % pour ceux des maisons). |
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Rentes viagères JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page 21500
: La revalorisation des taux de
majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de
1,2 % pour les rentes servies en 2010. Le plafond de ressources
brutes de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des
majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er
janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des
caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie,
est fixé à 16 714 € pour une personne seule et à 31 770 € pour
un ménage. |
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Pour consulter
tous les indices |
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AGENDA |
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SALON DE LA COPROPRIETE / PERPIGNAN |
Date : du 15 janvier
au 17 janvier 2010
Lieu : à Perpignan, Parc des Expositions |
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MEUBLE PARIS |
Date : du 21 janvier
au 25 janvier 2010
Lieu : à Paris, Le Bourget, Parc des expositions
Le seul événement Parisien dédié exclusivement au meuble dans
toutes ses expressions, réservé aux professionnels. |
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Isabelle DAHAN |
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