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Bonjour à tous, |
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Au sommaire ce mois-ci :
Votre chauffage
est collectif mais votre immeuble peut être chauffé par une chaudière ou
connecté à un réseau de chauffage urbain. A ne pas confondre, le chauffage en
collectif et le chauffage collectif...
>>>
Le chauffage collectif
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Interview de M. Hervé LASSEIGNE, président de la FIEBCA
(Fédération des Indépendants Experts & Bureaux de
Contrôle Ascenseurs) |
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Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture |
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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LE COIN DES EXPERTS |
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DOSSIERS |
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DROIT |
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Impôts - mesures fiscales |
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Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour
l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et
dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe
d'habitation |
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5 B-17-10 n° 32
du 11 mars 2010 : Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à
l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de
loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions
spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de
l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif
("SCELLIER"). |
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5 D-1-10 n° 32 du
11 mars 2010 : Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à
l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de
loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions
spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de
l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif
("SCELLIER"). |
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3 C-2-10 n° 31 du
10 mars 2010 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux
(autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à
usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Exclusion de la part
correspondant à la fourniture de système de climatisation. |
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4 A-3-10 n° 27 du
25 février 2010 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des
investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire.
Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire
et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt. |
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5 B-16-10 n° 27
du 25 février 2010 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des
investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire.
Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire
et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt. |
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5 B-14-10 n° 25
du 22 février 2010 : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de
l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation
jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une
période glissante de cinq ans. Article 80 de la loi de finances pour 2010
(n° 2009-1673 du 30 décembre 2009). |
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8 A-1-10 n° 23 du
17 février 2010 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit applicable
aux opérations d'accession à la propriété. Condition de ressources. Plafond
de prix des logements. |
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LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010
de finances rectificative pour 2010 |
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Décret n° 2010-222 du 3 mars 2010
pris pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général des
impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des investissements
immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non
professionnelle |
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Catastrophe naturelle
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Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle
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Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle |
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Arrêté du 11 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle |
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Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle |
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Classement de site
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Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de
l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
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Syndics de copropriété
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Arrêté du 19 mars 2010 modifiant
l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix
applicables dans certains secteurs professionnels |
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Détecteurs de fumée
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LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire
l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
(JORF n°0058 du 10 mars 2010) |
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Gardien d'immeubles
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Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat
d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions
de délivrance |
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Jurisprudences
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Cour de cassation 3e civ.,
5 mars 2010 - Licenciement des gardiens non conforme au règlement de
copropriété |
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Cour de cassation 3e civ.,
3 mars 2010 - L'adhésion à une union syndicale est décidée par
l'assemblée générale |
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Cour de cassation 3e civ.,
10 février 2010 - Recours contre la nomination de l'administrateur
provisoire du syndicat en difficulté |
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Pour consulter les
autres jurisprudences |
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Réponses ministérielles |
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Rép. min., JO AN, 9 mars 2010,
p.2684 - professions immobilières. agences immobilières. évaluation
des biens. rémunérations. |
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Rép. min., JO AN, 23 février
2010, p.2146 - copropriété. syndicats de copropriétaires.
dissolution. réglementation |
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Rép. min., JO AN, 16 février
2010, p.1667 - impôt sur le revenu. intérêts d'emprunts. déduction.
bilan |
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Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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PACK 1
– Location à usage d'habitation (63 pages) |
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Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
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20 contrats types |
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Mandat de gestion immobilière
(PDF, 28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de location saisonnière
(PDF, 25 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42 Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie
B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de Location à usage
d’habitation - Bail précaire
(durée inférieure à 3 ans mais supérieure à un an)
(PDF, 99 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de sous-location -
bail d'habitation
(PDF,
91 Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76 Ko)
(1,68 €) |
|
Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
|
|
Contrat de location d'un garage ou parking
accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
|
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Acte de caution solidaire
(location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet
1989)
(PDF, 29
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
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22 modèles de
documents |
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Modèle de constat amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de révision annuelle de
loyer
(PDF, 51 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
|
Modèle de carnet d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
|
Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF, 64
Ko)
(1,68 €)
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
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Normes de classement d'un meublé de tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
|
Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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|
Fiche de renseignement de la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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|
État des risques naturels et technologiques
(PDF, 1454 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko)
(1,68 €)
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|
Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35
Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32
Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko)
(1,68 €)
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Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et
nomenclature des comptes
(PDF, 46 Ko)
(1,68 €)
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INDICES |
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Indice des prix à la consommation (février 2010)
: En février 2010, l’indice des
prix à la consommation (IPC) s’accroît de 0,6 % (+1,3 % sur un
an), après une baisse de 0,2 % au mois de janvier. Hors tabac,
l’indice est également en hausse de 0,6 % (+1,2 % sur un an).
Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de
0,4 % (+1,3 % sur un an). |
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Indices des prix des logements anciens - 4ème trimestre 2009
: Au quatrième trimestre 2009, les
prix des logements anciens ont progressé de 1,8 % selon les
données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS)
: +2,1 % pour les maisons et +1,5 % pour les appartements. Cette
hausse fait suite à une très légère augmentation au troisième
trimestre, +0,3 %. |
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Pour consulter
tous les indices |
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AGENDA |
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SALON NATIONAL DE L'IMMOBILIER / PARIS
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Date : du 8 avril au
11 avril 2010
Lieu : à Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles
Salon annuel national regroupant les promoteurs-constructeurs,
constructeurs de maisons individuelles, agents immobiliers,
gestionnaires de patrimoine, défiscalisation, banques et
organismes professionnels. |
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FOIRE DE PARIS |
Date : du 29 avril
au 9 mai 2010
Lieu : à Paris, Parc des Expositions de la Porte de Versailles
La Foire de Paris est répartie en 3 grands univers : la maison,
le bien-être et les loisirs et les cultures du monde. |
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Pour consulter l'agenda |
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Isabelle DAHAN |
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