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Immeuble Story, et si on posait des caméras partout dans votre immeuble
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ACTUALITÉS :
-
Rubrique DOSSIERS :
LOGEMENT
-
Rubrique DROIT :
-
Décret
n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant
le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article
18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis.
-
Arrêté
du 25 mai 2001 modifiant
les arrêtés du 12 février 2001, du 3 avril 2001 et du 27 avril
2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
-
Circulaire
n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative
à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles
contre les termites a pour objet de préciser les conditions d’application
de la loi du 8 juin 1999 et d'apporter des informations pratiques
complémentaires.
-
Circulaire
n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative
aux états des risques d’accessibilité au plomb réalisés en
application de l’article L. 1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation
relative à la lutte contre les exclusions
-
Pour consulter les autres textes de lois...
Jurisprudence
:
-
Vente aux enchères : pas de délai de réflexion de sept jours
Cour de
cassation, 4 avril 2001, n° 99-15.451
-
Bail à loyer
Cour de
cassation, 3e civ., 3 avril 2001
,
arrêt n° 562 F-D - Le locataire doit payer le montant du loyer
indiqué dans le bail
Cour de
cassation, 3e civ., 20 décembre 2000
-
L‘annulation de la répartition des charges est rétroactive
Cour de
cassation, 3e civ., 20 décembre 2000
- Frais
de digicode et de vide-ordures
Cour de
cassation, 3e civ., 27 septembre 2000
-
Délais de
contestation
-
SÉLECTION DE SITES WEB :
-
http://www.batipole.com/
Batipôle est l'espace interactif des professionnels du BTP en Midi
Pyrénées: construction, bâtiment et travaux publics. Retrouvez
notamment des informations diverses sur le secteur, le journal
Batimag en ligne, l'interview du mois, ainsi qu'une sélection
d'actualités.
-
http://www.urbamet.com/
Site des professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des
déplacements urbains. Ce portail est géré et piloté par le
centre de documentation de l'urbanisme dans le cadre de
l'association Urbamet. Il a pour vocation d'être le site d'accès
aux informations, documents, colloques, publications, banques de
données du secteur.
-
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...
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Isabelle DAHAN
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