• Les aides personnelles au logement : ce qui va changer au 1er janvier 2002

• Les copropriétés vues par les copropriétaires Enquête ANIL - novembre 2001

• Eaux destinées à la consommation humaine mieux contrôlée

• Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles : valeur du point + 1,50 % à compter du 1^er janvier 2002

• Un gardien pour 100 logements

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- Rubrique DOSSIERS :

IMMOBILIER

•  7 jours de réflexion

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- Rubrique DROIT :

• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, applicables dans certaines situations exceptionnelles

• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Arrêté du 28 décembre 2001 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des arrêtés pris en application de dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les aides de l'Etat aux logements locatifs sociaux et aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

• Décret N° 2001-1361 du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

• Décret N° 2001-1322 du 27 décembre 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour l'amélioration de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

• Loi N° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

• Décret du 27 novembre 2001 portant classement d'un site.

• Décret n° 2001-972 du 25 octobre 2001 - Aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe de Toulouse le 21 septembre 2001

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Jurisprudence :

• Interview de Mme. Janine LE CALVEZ Présidente de l'association PRIARTéM

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- LE COIN DES ASSOCIATIONS :

Les associations sont présentes sur Mon immeuble.

Chaque mois nous allons vous présenter une association (description, services, conférences, documentation).

Ce mois-ci : la C.A.C. (Compagnie des Architectes de Copropriété)

Nous rendrons compte de son actualité par une mise à jour régulière.

- SÉLECTION DE SITES WEB :

• www.impots.gouv.fr/
  Bercy vient d’ouvrir un nouveau portail Internet entièrement dédié aux impôts et à leur paiement. Le site comprend 2.000 pages pour permettre aux particuliers et aux professionnels de poser leurs questions, remplir leur déclaration d'impôts, et télécharger l'ensemble des formulaires de l'administration fiscale.
  En 2002, les contribuables pourront même être avertis gratuitement par email des nouveautés concernant leurs centres d'intérêt particuliers.

• www.adil75.org
  L'ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement ) de Paris vient de créer une nouvelle version de son site: fiches pratiques  et  adresses utiles pour trouver un logement , sans oublier tous les services proposés par ces organismes.

• www.consultal.com
  Diffusion d'informations juridiques, immobilières, fiscales, boursières et patrimoniale sur Internet. Sélection et distribution de produits dans les catégories suivantes : défiscalisation, immobilier, bourse, retraite, succession...
   

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Isabelle DAHAN

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