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Bonjour à
tous,
Cette année
2002 dominée par les échéances électorales du printemps s'annonce
prometteuse en projets et propositions
de nos
parlementaires dans le domaine de la politique du logement sociale.
Le budget 2002
du logement et de l’urbanisme est caractérisé par une accentuation des
efforts en faveur de la construction de logements sociaux, de
l’amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers défavorisés, par
un engagement renforcé en faveur du développement durable. Programme à suivre...
Retrouvez
toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (les indices,
adresses utiles , lexique, foire aux questions, salons, sites web...)
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- Rubrique
ACTUALITÉS :
-
Rubrique DOSSIERS :
SECURITE -
ASSURANCE
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Carnet d'entretien à télécharger*
Nous
vous proposons de télécharger gratuitement un modèle de carnet
d'entretien réalisé par la société COPTIMA
et proposé en exclusivité sur le site Mon immeuble.
 *Ce
modèle est destiné à un usage privé et ne pourra faire
l'objet d'une transaction commerciale.
Télécharger le carnet d'entretien
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Rubrique DROIT :
-
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent pris pour l'application de
l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à
la solidarité et au renouvellement urbains
-
Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Refus de location
-l'article 158 de la loi "modernisation sociale" modifie l'article
1er de la loi du 6.7.89, Caution -art. 161, Pièces
demandées pour l'accès au logement - l'article 162 ajoute un
article 22-2 à la loi du 6.7.89, Litige, Procédure
d'expulsion, Location ou sous-location meublée -
l'article 159 de la loi "modernisation sociale" modifie les articles
L. 353-20 et L. 442-8-3 du CCH, Logement HLM, Délai de
réflexion et vente par adjudication -art. 167.
-
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective
nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
-
Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à
la convention collective nationale des gardiens, concierges et
employés d'immeubles.
-
Arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un avenant à
la convention collective nationale des gardiens, concierges et
employés d'immeubles.
-
Décret N° 2002-25 du 3 janvier 2002 modifiant le code de la
construction et de l'habitation et relatif au supplément de loyer de
solidarité.
-
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6
juillet 2001 et du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de
catastrophe naturelle
-
Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant à
la convention collective nationale des gardiens, concierges et
employés d'immeubles.
-
Pour consulter les autres textes de lois...
Jurisprudence :
-
Rép. min., JO
SENAT, 24 janvier 2002, p.240 -
définition des charges récupérables sur le locataire
-
Rép. min., JO
SENAT, 24 janvier 2002, p.236 - respect du permis de construire
-
Rép. min., JO AN,
14 janvier 2002, p.200 - A.G.. contestation décision. antennes
relais
-
Rép. min., JO AN,
17 décembre 2001, p.7299 - eau. facturation. réglementation
-
Rép. min., JO AN,
17 décembre 2001, p.7297 - termites. loi n° 99-471 du 8 juin 1999.
application
-
Cour de cassation,
3e
civ., 19 décembre 2001 - droit au maintien dans les lieux et loi du
01/09/1948.
-
Cour de cassation,
3e
civ., 12 décembre 2001 - charges de copropriété.
-
Cour de cassation,
3e
civ., 12 décembre 2001 - habilitation du syndic à agir en justice.
- LE COIN DES EXPERTS :
-
SÉLECTION DE SITES WEB :
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Isabelle DAHAN
MON
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