- Rubrique DOSSIERS :

LOGEMENT

•  Le point sur l'ensemble des aides financières pour l’amélioration de l’habitat

SECURITE - ASSURANCE

•  Les litiges assureurs - assurés

• Pour consulter les autres dossiers...

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- Rubrique DROIT :

• Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

• Décret N° 2002-399 du 20 mars 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement.

• Décret du 20 mars 2002 portant classement d'un site

• Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain »

• Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Décret N° 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

• Arrêté du 27 février 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (art. 159 IV, les sinistres liés aux effondrements de terrain provoqués par la présence de marnières ou de cavités souterraines seront désormais pris en charge par l'assurance des risques de catastrophes naturelles).

• Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

• Recommandation n° 2002-01 relative aux contrats de vente de listes en matière immobilière.

• Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudence :

- SÉLECTION DE SITES WEB :

• www.testepourvous.com
  Des tests comparatifs au service du consommateur sur la banque, le crédit, l'assurance, les placements. Liberté de critique, indépendance et conseils d’experts.

• www.altema.com
  Le journal des tendances de consommation : Lieux de vie, Styles de vie, Images & stratégies, Univers de consommation, Santé/Beauté/Bien-être, Distribution.

• www.voslitiges.com
  Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettres, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges

• Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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Isabelle DAHAN

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