Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°23- mai 2002

Lettre n°24

Bonjour à tous,

Cette fin de mois d'avril est un peu bousculée par les élections présidentielles et les résultats des votes du 1er tour. L'actualité du logement et de l'habitat n'est pas florissante, les événements politiques ont pris le dessus ...

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Communiqué

Une équipe de télévision nous a contacté, ils préparent une émission pour le mois de juin, ils recherchent des témoignages sur les sujets suivants :

Vous avez été victimes de cambriolage ou au contraire, vous pensez que ça ne peut pas vous arriver car vous avez protégé votre habitation ...

Contactez Caroline ou Gregory au 01 53 90 27 18
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- Rubrique ACTUALITÉS :

Nouvelle journée "Immeuble en fête" le 28 mai 2002 (avril 2002)
Incendies d’habitations : 800 décès chaque année en France (avril 2002)
L'insécurité en France et l'immobilier (FNAIM mars 2002)
Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique DOSSIERS :

SYNDIC ET SYNDICAT

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www.coptima.com
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- Rubrique DROIT :

Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété
PROJET DE LOI relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes, texte de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 10 Avril 2002
Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Arrêté du 12 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudence :

Rép. min., JO AN, 15 avril 2002, p.2041 - catastrophe naturelle. marnières. affaissements
Rép. min., JO SENAT, 11 avril 2002, p.1060 - Conditions de gardiennage et de surveillance des immeubles d'habitation
Rép. min., JO AN, 8 avril 2002, p.1924 - logement décent. réglementation
Rép. min., JO AN, 8 avril 2002, p.1922 - copropriété. carnet d'entretien des immeubles. syndics
Cour de cassation, 1re civ., 3 avril 2002 - Droit à rémunération de l'agent immobilier
Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2002 - date d'effet de la proposition d'un nouveau loyer
Cour de cassation, 3e civ., 20 mars 2002 - Droits des copropriétaires sur les parties communes

- LE COIN DES ASSOCIATIONS :

Les associations sont présentes sur Mon immeuble.

Chaque mois nous allons vous présenter une association (description, services, conférences, documentation).

Ce mois-ci : la FE.DE.CO.- C.L.C.V. (Fédération de Défense des Copropriétaires)

Nous rendrons compte de son actualité par une mise à jour régulière.

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.presidentielles.org
présente sans censure toute l'information sur les élections présidentielles
www.radio-france.fr/divers/thematiques/elections/accueil/
la radio des élections de Radio France
www.franceelections2002.com
France élections 2002 propose toutes les semaines l'actualité des élections présidentielles 2002 sur Internet avec les candidats les plus recherchés et la visibilité des sites politiques.

Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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Donnez nous votre avis, nous attendons vos remarques et suggestions sur notre messagerie : info@mon-immeuble.com

Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.

A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
http://www.mon-immeuble.com
8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email : info@mon-immeuble.com

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