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Bonjour à
tous,
Les beaux jours et les grands évènements sportifs sont
là : tennis, foot, la cuisse de Zidane... Encore une fois, soyez
vigilant, ne vous laissez pas distraire et n'oubliez pas, le 1er tour
des législatives, c'est dimanche !
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Rubrique ACTUALITÉS :
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Rubrique DOSSIERS :
IMMOBILIER
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Rubrique DROIT :
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B.O.I. 10 G-2-02 n° 93 du 23 mai 2002 : Taxe de publicité
foncière. Taux. Abattements et exonérations applicables à compter du
1er juin 2002.
-
B.O.I. 7 C-3-02 n° 93 du 23 mai 2002 : Droit d'enregistrement et taxe
de publicité foncière. Taux. Abattements et exonérations applicables à compter
du 1er juin 2002.
-
Décret n° 2002-840 du 3 mai 2002 modifiant l'article R.
353-16 du code de la construction et de l'habitation
-
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n°
96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population
contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans
les immeubles bâtis.
-
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12o de l'article L.
32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites
d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements
utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations
radioélectriques (
-
Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à la conférence
permanente habitat construction développement durable
-
Décret n° 2002-642 du 29 avril 2002 modifiant le décret n°
72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la
loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice
des activités relatives à certaines opérations portant sur les
immeubles et les fonds de commerce.
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Pour consulter les autres textes de lois...
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
-
Cour de cassation, 1re
civ., 7 mai 2002 - emprunts immobiliers
-
Rép.
min., JO SENAT, 2 mai 2002, p.1298 - Réglementation du marché
immobilier
-
Rép.
min., JO AN, 29 avril 2002, p.2239 - baux. location. caution.
réglementation
-
Rép.
min., JO AN, 29 avril 2002, p.2239 - eau. canalisations. mise aux
normes. aides de l'Etat
-
Rép. min., JO
AN, 29 avril 2002, p.2237 - Logements vacants. statistiques
-
Cour de cassation, 3e civ.,
20 février 2002 - Syndic - Nomination - Décision de l'assemblée
générale
-
Cour de
cassation, 3e civ., 23 janvier 2002 - ventes immobilières
-
Cour de cassation, 3e civ.,
9 janvier 2002 - Syndic - Assurance responsabilité professionnelle -
Faute intentionnelle ou dolosive
- LE
COIN DES EXPERT :
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