Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°26- sept. 2002

Lettre n°27

Bonjour à tous,

Mon immeuble fait sa rentrée. Au sommaire ce mois-ci : la 2ème partie de notre dossier sur l'assemblée générale, comment se faire représenter ?, la signature de la feuille de présence ... Découvrez la C.N.L. dans le coin des associations,

et retrouvez toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

Le point sur le constat amiante dans le cadre d'une vente immobilière" (décret du 3.5.02) (septembre 2002)
Données statistiques sur les contentieux de la copropriété en 1999 (septembre 2002)
Encadrement des loyers en Ile de France (septembre 2002)
Loi de 1948 - Augmentation des loyers de 4 à 6 % (septembre 2002)
Sécurité des ascenseurs : un projet de loi pour l'automne (septembre 2002)
Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique DOSSIERS :

SYNDIC ET SYNDICAT

L'assemblée générale : le déroulement (2ème partie)

SECURITE - ASSURANCES

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- FOIRE AUX QUESTIONS :

Toutes vos Questions - Réponses dans la rubrique "OUTILS" :

Nous avons constitué une "foire aux questions" ou F.A.Q. en faisant un tri parmi les centaines de questions qui nous sont parvenues depuis un an.

Nous avons choisi les plus pertinentes et les plus fréquentes, ce qui fait au total plus de 150 questions - réponses regroupées en 27 thèmes. Peut-être trouverez-vous les réponses à vos propres interrogations ?

pour visiter notre F.A.Q.

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- Rubrique DROIT :

Décret du 30 août 2002 portant classement d'un site
Décret n° 2002-1093 du 27 août 2002 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989
Décret n° 2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 1er août 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Cour de cassation. 1re civ., 9 juill. 2002 - Agents immobiliers : mandats de vente sans exclusivité - droit à la commission
Cour de cassation. 3e civ., 18 juin 2002 - Baux d'habitation - entretien des lieux loués
CA Paris (6e ch. B), 13 juin 2002 - Loi de 1948 : exercice du droit de reprise pour habiter
Cour de cassation. 3e civ., 12 juin 2002 - Invalidation d'une assemblée de copropriétaires - absence d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour

- LE COIN DES ASSOCIATIONS :

Les associations sont présentes sur Mon immeuble.

Chaque mois nous allons vous présenter une association (description, services, conférences, documentation).

Ce mois-ci : Tout savoir sur la C.N.L. (Confédération Nationale du Logement)

Nous rendrons compte de son actualité par une mise à jour régulière.

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.copropriete-cooperative.com
A signaler le nouveau site de l'A.N.C.C., l' Association Nationale de la Copropriété Coopérative. Conseil et assistance aux gestionnaires bénévoles et coopératifs de copropriété. Assurance de leur responsabilité, formation, édition de guides et d'un bulletin d'informations.
www.csppc.asso.fr
Site de la Chambre Syndicale Parisienne des Propriétaires et Copropriétaires. Services spécialisés dans tous les domaines concernant la gestion d'un patrimoine immobilier, et ceci quelque soit votre lieu de résidence ... Vous retrouverez sur son site actualité, agendas contacts, etc... Tout le nécessaire afin de vous informer pour gérer au mieux votre patrimoine.

Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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www.coptima.com
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Donnez nous votre avis, nous attendons vos remarques et suggestions sur notre messagerie : info@mon-immeuble.com

Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.

A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
http://www.mon-immeuble.com
8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email : info@mon-immeuble.com

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