Communiqué

Mon immeuble participe au colloque national organisé par l'A.R.C. au sénat le 18 octobre 2002

Sur le thème "Copropriété : plus de transparence ou plus d'opacité ?", nous présenterons le bilan d'une année de mise en service de notre offre gratuite de publication de sites et forums d'immeuble. Nous donnerons les conclusions d'une enquête réalisée auprès de nos utilisateurs et deux d'entre eux viendront témoigner.

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- Rubrique ACTUALITÉS :

• Arrêté du 19 septembre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

• Décret du 13 février 2002 portant classement d'un site

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