|
Nous vous remercions de
nous avoir consulté tout au long de l'année et espérons vous retrouver
nombreux en 2003.
Bonne
lecture et excellente année 2003 !
____________________________________________________________________________
-
Rubrique ACTUALITÉS :
nouveau!
La
rubrique ACTUALITES vous propose tous les jours une sélection d'articles
de la presse concernant les sujets de l'immobilier, du logement et de la
copropriété. La réalisation de cette revue de presse a été validée
par les plus importants supports de presse qui nous ont autorisé à
mettre en place des liens vers les articles sous certaines conditions
que nous nous sommes engagés à respecter : Le Monde, Le nouvel
observateur, l'Express, Les Echos, La vie Financière, Libération, le
Point, Le moniteur Expert ...
Pour consulter
la revue de presse...
- Rubrique ETUDES :
-
Rubrique DOSSIERS :
IMMOBILIER
SECURITE - ASSURANCE
|
Sponsor - HARMONIE DECORATION
Peinture - Ravalement - Revêtement -
Maçonnerie - Entreprise générale. Notre entreprise est spécialisée dans
la rénovation de cages d'escaliers et de façades d'immeubles sur la
région parisienne. Venez nous rendre visite au stand P13 du salon de la
copropriété.
http://www.harmoniedecoration.fr/
|
-
Rubrique DROIT :
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
-
Rép.
min., JO AN, 23 décembre 2002, p.5166 - logement. sécurité. ascenseurs.
mise aux normes. financement.
-
Cour de cassation 3e civ.,
18 décembre 2002 - Délégation du droit de vote à l'assemblée générale.
-
Rép.
min., JO AN, 9 décembre 2002, p.4810 - amiante. copropriétés. parties
communes. réglementation.
-
Rép.
min., JO AN, 9 décembre 2002, p.4810 - certificats d'urbanisme. parties
communes. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
-
Rép.
min., JO AN, 2 décembre 2002, p.4635 - urbanisme. permis de construire.
réglementation.
-
Cour de cassation 3e civ.,
20 novembre 2002 - L'action tendant à la démolition d'un équipement
empiétant sur une partie privative est une action réelle.
-
Rép.
min., JO AN, 25 novembre 2002, p.4471 - logement : aides et prêts. prêts
à taux zéro.
-
Rép.
min., JO AN, 25 novembre 2002, p.4466 - copropriété. travaux.
convocation de l'assemblée générale. réglementation.
-
Rép.
min., JO AN, 25 novembre 2002, p.4466 - charges communes. loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
-
Rép. min.,
JO AN, 25 novembre 2002, p.4458 - assemblées générales. règles de
majorité. vote des travaux d'amélioration.
-
Cour de cassation. 1re civ.,
29 octobre 2002 -La particularité des prêts à la consommation et
des prêts immobiliers .
-
Cour de cassation. 3e civ.,
26 juin 2002 - Assemblée générale - Action en nullité -
Convocation irrégulière - Changement du lieu de réunion - Inobservation des
délais
-
SÉLECTION DE SITES WEB :
-
www.creargos.com
Creargos, site d'aide à la conception initié par
Lafarge, s'adresse aux maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage. Fournis des
renseignements sur les matériaux et produits du bâtiment.
-
www.batirenover.com
Destiné aux particuliers, ce site donne des conseils sur la
construction et la rénovation de l'habitat. Les services et les produits
pour vos projets de construction et de rénovation
-
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...
____________________________________________________________________________
Donnez nous votre avis, nous attendons vos remarques et suggestions sur
notre messagerie :
info@mon-immeuble.com
Merci d'avance
pour votre collaboration et à bientôt sur
www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.
A
bientôt.
Isabelle DAHAN
MON
IMMEUBLE
http://www.mon-immeuble.com
8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email :
info@mon-immeuble.com
***********************************************************************************************************
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. Si vous souhaitez vous désabonner, contactez-nous.
|
