Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°34- mai 2003

Lettre n°35

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : la 2ème partie de notre dossier sur le ravalement des façades d'immeuble : pathologies et procédés de nettoyage ... et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, revue de presse, indices, adresses utiles , lexique, questions/ réponses, salons, sites web ...).

Bonne lecture !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

- Rubrique ETUDES :

Rapport de la Cour de cassation 2002. Il comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Par ailleurs, une importante étude est consacrée aux tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation. Le Rapport présente pour l'année 2002, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des commissions et juridictions instituées auprès d'elle.
Etude sur les antennes de téléphonie mobile (réalisée par le Crédoc pour 60 millions de consommateurs) avril 2003
l' avis de l'AFSSE sur la téléphonie mobile - 16 avril 2003
Les migrations résidentielles en France à l'horizon 2010 - étude du Bureau d'informations et de prévisions économiques (Bipe) avril 2003
Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

TRAVAUX - CHANTIERS

Le ravalement - pathologies et procédés de nettoyage (2ème partie)
Pour consulter les autres dossiers...

- Rubrique DROIT :

Bulletin Officiel des Impôts 3 A-2-03 n° 79 du 30/04/2003 : Taxe sur la valeur ajoutée. Champ d'application. Exonération. Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation. Article 18 de la loi de finances rectificative pour 2002.

Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau

Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Avis sur le projet d'arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003

Décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002

Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002 (le gouvernement définit les conditions d'octroi et la procédure d'attribution des subventions pouvant être accordées par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs).

Décret du 11 avril 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 2 avril 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 31 mars 2003 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2003

Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais

Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais

Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2982 - copropriété . règlement de copropriété. mise à jour. réglementation.
Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2737 - baux d'habitation . charges récupérables. taxe d'enlèvement des ordures ménagères. réglementation
Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2731 - immeubles collectifs . eau. distribution. individualisation. mise en oeuvre
Rép. min., JO AN, 7 avril 2003, p.2700 - TVA . taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
CA Paris (2e ch. B), 6 mars 2003 - Obligation de conseil de l'agent immobilier et loi Carrez
Cour de cassation 3e civ., 26 février 2003 - Contestation des assemblées des unions de syndicats de copropriétaires

Communiqué - COPTIMA - Mise en conformité des règlements de copropriété

Nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions de l’article 49 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Cet article impose la mise en conformité des règlements de copropriété avec les modifications législatives survenues depuis leur établissement. Ces modifications doivent intervenir avant le 14 décembre 2005.

La société COPTIMA met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de professionnels expérimentés, composée d'avocats spécialisés en droit immobilier et pratiquant au quotidien le droit de la copropriété, de notaires, géomètres experts et d'informaticiens afin de fournir un service "clés en mains".

Nos atouts :

- Une prestation complète, elle inclut toutes les étapes : de l’audit juridique à la publication du nouveau règlement de copropriété.
- Un coût forfaitaire incluant tous les frais quelque soit la date de construction de l’immeuble et le nombre de lots principaux.
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Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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Donnez nous votre avis, nous attendons vos remarques et suggestions sur notre messagerie : info@mon-immeuble.com

Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.

A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
http://www.mon-immeuble.com
8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Port. 06 67 29 59 51
Email : info@mon-immeuble.com

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