Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°36- juil. 2003

Lettre n°37

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : un dossier sur le paiement du loyer et un autre sur le diagnostic d'immeuble ... et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, revue de presse, indices, adresses utiles , lexique, questions/ réponses, salons, sites web ...).

Nous prenons quelques jours de vacances bien mérités. C'est notre dernière lettre d'information avant la rentrée et la revue de presse sera interrompue au mois d'août, alors profitez-en bien ! Le site reste ouvert et actualisé.

Bonnes vacances !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

- Rubrique ETUDES :

Etude Banque de France juin 2003 - Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2002 (juin 2003)
Etude INSEE juin 2003 - La consommation des ménages en 2002, une progression modérée (juin 2003)
Rapport sur les charges locatives : rapport P.Pelletier (juin 2003)
Le guide de l'immobilier (La Vie Financière mai 2003)
Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

BAILLEUR - LOCATAIRE

LOGEMENT

- Rubrique DROIT :

LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité
Arrêté du 26 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 19 juin 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 23 janvier 2002
Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) J.O n° 132 du 8 juin 2003
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Rép. min., JO AN, 19 juin 2003, p.4783 - copropriété . réglementation. distinction entre tâches de gestion courante et prestations particulières.

Rép. min., JO AN, 9 juin 2003, p.4537 - Logement social. locataires. troubles de voisinage. recours

Rép. min., JO AN, 9 juin 2003, p.4538 - Impôts sur le revenu. revenus financiers. exonération. location à des personnes à faibles revenus. plafond. revalorisation

Cour de cassation 3e civ., 28 mai 2003 - Baux d'habitation : qui doit saisir la commission de conciliation ?

Cour de cassation 3e civ., 27 mai 2003 - Action en paiement des charges au titre d'un bail d'habitation ou mixte

Cour de cassation 3e civ., 7 mai 2003 - Copropriété : qui doit supporter le coût du désamiantage ?
Cour de cassation 3e civ., 6 mai 2003 - Contribution aux charges d’escalier dans les copropriétés
Rép. min., JO AN, 24 avril 2003, p.3348 - Baux d'habitation. résiliation. préavis. réglementation
Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2994 - Copropriétés. charges communes. montant
Rép. min., JO AN, 14 avril 2003, p.2987 - amiante et plomb . copropriétés. parties communes. réglementation

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- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.condolegal.com
Site du cabinet montréalais de Grandpré Joli-Cœur traitant du droit de la copropriété applicable en la province de Québec, Canada. N'hésitez pas à consulter ce site qui contient également différentes fiches d'information sur la copropriété.
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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Isabelle DAHAN

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