Enquête

Le métier de gardien d'immeuble en copropriété

Mon-immeuble réalise une enquête pour établir un constat des métiers de gardiens, concierges, employés d'immeubles en copropriété. Nous nous interrogeons sur la place et le rôle du gardien d'immeuble en copropriété. La tendance est-elle encore de le remplacer par une société privée de nettoyage ? Comment peut-on assurer le maintien de la sécurité et le lien social entre les copropriétaires ou occupants de l'immeuble ? Existe-t-il un nouveau profil de gardien d'immeuble nécessitant une formation spécifique ? Nous souhaitons connaître votre avis sur ces questions, nous avons besoin de vous, vos témoignages serviront à améliorer notre cadre de vie.

Répondre au questionnaire

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- Rubrique ACTUALITÉS :

• Arrêté du 29 octobre 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

• Décret du 27 octobre 2003 portant classement d'un site

• Bulletin Officiel des Impôts 8 M-2-03 n° 169 du 23 octobre 2003 :Plus-values immobilières. Détermination de la plus-value imposable. Coefficient de variation des prix à la consommation.

• Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

• Arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Décret du 26 septembre 2003 portant classement d'un site

• Pour consulter les autres textes de lois...

• Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8216 - TVA. taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

• Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8213 - professions immobilières. agences immobilières. pratiques commerciales

• Rép. min., JO AN, 27 octobre 2003, p.8212 - logement. location. chambre de service

• Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2003 - bail d'habitation : délai du congé

• Cour de cassation 3e civ., 1er octobre 2003 - droit de préemption du locataire

• CA Rouen (1re ch.), 17 septembre 2003 - Agent immobilier : publicité mensongère

• CA Paris (23e ch. B), 4 septembre 2003 - Clauses abusives des contrats de syndic