Enquête

Le métier de gardien d'immeuble en copropriété

Mon-immeuble réalise une enquête pour établir un constat des métiers de gardiens, concierges, employés d'immeubles en copropriété. Nous nous interrogeons sur la place et le rôle du gardien d'immeuble en copropriété. La tendance est-elle encore de le remplacer par une société privée de nettoyage ? Comment peut-on assurer le maintien de la sécurité et le lien social entre les copropriétaires ou occupants de l'immeuble ? Existe-t-il un nouveau profil de gardien d'immeuble nécessitant une formation spécifique ? Nous souhaitons connaître votre avis sur ces questions, nous avons besoin de vous, vos témoignages serviront à améliorer notre cadre de vie.

Répondre au questionnaire

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- Rubrique ACTUALITÉS :

• LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

• LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)

• Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété et portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

• Décret n° 2003-1391 du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de contrôle de l'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

• Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation

• Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code

• Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts

• Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003 pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts et relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier

• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

• Décret du 16 décembre 2003 portant classement d'un site

• Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

• Pour consulter les autres textes de lois...

• Rép. min., JO AN, 6 janvier 2004, p.105 - copropriété . charges communes. copropriétaires insolvables. recours

• Rép. min., JO AN, 22 décembre 2003, p.9855 - produits dangereux . plomb. copropriétés. parties communes. réglementation

• Cour de cassation 3e civ., 10 décembre 2003 - Nullité de l'assemblée convoquée par un syndic sans pouvoir

• Cour de cassation 3e civ., 10 décembre 2003 - Élection en bloc du président et du bureau d'une assemblée de copropriétaires

• Rép. min., JO AN, 8 décembre 2003, p.9435 - copropriété . réglementation. plan comptable. simplification.

- SÉLECTION DE SITES WEB :

• www.echos-judiciaires.fr
  Journal bi-hebdomadaire d'annonces légales et juridique en gironde, constitutions, modifications, appels d'offres, ventes au tribunal de commerce, de grande instance, fonds de commerce...

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