Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°42- fév. 2004

Lettre n°43

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : Tout savoir sur l' A.S.I.B. (Association des Syndics d'Immeuble Bénévoles), la mise à jour de notre dossier concernant les antennes relais et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

AFNOR Certification et QUALITEL présentent, en avant première, la certification NF LOGEMENT dans le cadre des journées d'études de la FNPC (février 2004)
Colloque "PROPRIÉTÉ POUR TOUS" le mercredi 4 février 2004 (février 2004)
Présentation des chiffres Logement 2003 par le ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer (mercredi 28 janvier 2004)
Pour consulter les autres actualités...
Pour consulter la revue de presse...

- Rubrique ETUDES :

- Rubrique DOSSIERS :

EQUIPEMENTS

Antennes-relais à surveiller - risques pour la santé ? faites valoir vos droits... (Maj. du 3/02/2004)
Pour consulter les autres dossiers...

- Rubrique DROIT :

Bulletin Officiel des Impôts 8 M-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 : Plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Nouveau régime d'imposition. Cessions intervenues à compter du 1er janvier 2004. Art. 10 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
Arrêté du 6 janvier 2004 portant classement d'un site
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance report de 4 mois de la date à laquelle les propriétaires de piscines existantes au 1er janvier 2004 et faisant l’objet de locations saisonnières doivent avoir mis leur installation en conformité avec la loi relative à la sécurité des piscines du 3 janvier 2003. Ce n’est donc plus au 1er janvier mais au 1er mai 2004 qu’ils devront s’être dotés d’un dispositif de sécurité normalisé.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement par M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2003
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

CA Paris (23e ch. B), 29 janvier 2004 - Délai de l'action en nullité du mandat du syndic

Rép. min., JO AN, 20 janvier 2004, p.502 - TVA . taux. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.325 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. conséquences

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.324 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. conséquences

Rép. min., JO AN, 13 janvier 2004, p.324 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. perspectives

Cour de cassation 3e civ., 14 janvier 2004 - Sanction de l'impossibilité totale de jouir des lieux loués

Communiqué - HBO - Nettoyage - Désinsectisation - Dératisation

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Agrément n° AIF00771 Ministère de l'agriculture

- LE COIN DES ASSOCIATIONS :

Les associations et confédérations sont présentes sur Mon immeuble.

Ce mois-ci : Tout savoir sur l' A.S.I.B. (Association des Syndics d'Immeuble Bénévoles)

Nous rendrons compte de son actualité par une mise à jour régulière.
Pour consulter les autres associations ...

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.afom.fr
Portail de téléphonie mobile de l'association française des opérateurs mobiles ( AFOM ) : informations et ressources documentaires concernant la réglementation et études des téléphones portables
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
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