Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°45- mai 2004

Lettre n°46

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : un interview de M. LAMY spécialiste du 1% logement et fondateur du site internet "www.aidologement.org", La réactualisation 2004 du dossier sur les aides financières pour l'amélioration de l'habitat et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

- Rubrique ETUDES :

Etude INSEE avril 2004 - Le parc locatif récent : davantage de maisons et de petits immeubles (avril 2004)
Le parc de logements en copropriété en France - Etude ANIL / ADIL (avril 2004)
Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

LOGEMENT

Le point sur l'ensemble des aides financières pour l’amélioration de l’habitat (Maj. du 10/05/2004)
Pour consulter les autres dossiers...

Communiqué - Cabinet Alessandrin - Garcia - Gelin
Assurances - Placements - Crédits

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- Rubrique DROIT :

LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Cour de cassation 3e civ., 16 avril 2004 - Contestation des loyers d'habitation : détour obligatoire par la commission de conciliation

Cour de cassation 3e civ., 7 avril 2004 - Date d'effet de la répartition des charges effectuée judiciairement

Rép. min., JO AN, 30 mars 2004, p.2624 - logement . chauffage. température maximale. réglementation

- LE COIN DES EXPERTS :

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.afom.fr
Portail de téléphonie mobile de l' association française des opérateurs mobiles ( AFOM ) : informations et ressources documentaires concernant la réglementation et études concernant les téléphones portables et les antennes-relais de téléphonie mobile
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

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