Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°47 juil. 2004

Lettre n°48

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : un dossier sur les servitudes et mitoyenneté et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

C'est notre dernière lettre d'information avant la rentrée, alors profitez-en bien ! Le site reste ouvert et actualisé.

Bonnes vacances !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

- Rubrique ETUDES :

- Rubrique DOSSIERS :

VOISINAGE

- Rubrique DROIT :

Arrêté du 15 juin 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Cour de cassation 3e civ., 19 mai 2004 - Indemnisation du locataire entré tardivement dans les lieux

Cour de cassation 3e civ., 12 mai 2004 - Condamnation du syndic à payer les factures du syndicat

Cour de cassation 3e civ., 5 mai 2004 - Travaux d'amélioration des logements loués

Cour de cassation 1e civ., 17 avril 2004 - Droit à commission de l'agent immobilier

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.termites-info.com
Tout savoir sur les termites. Entomologie, la Loi, les termites en France, la détection, le Quizz Termite.
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

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