Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°52 janv. 2005

Lettre n°53

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : un dossier sur la Collecte sélective des déchets ménagers et l'aménagement des parties communes, et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

L'équipe de Mon Immeuble vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2005.

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- Rubrique ACTUALITÉS :

Le CSAB plaide pour un Monsieur « diagnostic et sécurité des immeubles » au Ministère délégué au logement et à la ville (décembre 2004)
Ouverture du site www.forimmeuble.com : mise à disposition d'un forum gratuit pour votre copropriété (décembre 2004)
Modernisation du relevé des compteurs d'eau à Paris (décembre 2004)
Du nouveau pour les copropriétaires : création d'une commission de conciliation pour le traitement des conflits liés aux travaux (décembre 2004)
Copropriété : la loi de simplification du droit instaure un diagnostic de performance énergétique (décembre 2004)
Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique ETUDES :

- Rubrique DOSSIERS :

EQUIPEMENTS

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Communiqué

Ouverture du site www.forimmeuble.com

Vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur le site www.forimmeuble.com pour ouvrir gratuitement un forum pour votre immeuble. Nous vous proposons les services suivants : forum, publication de vos informations , agendas partagés , moteur de recherche ... Ce service est totalement interactif, disponible 24h/24 de partout via une connexion Internet. Alors n'hésitez pas !

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- Rubrique DROIT :

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout
LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Cour de cassation 3e civ., 15 décembre 2004 - Pas de logement décent sans alimentation en eau courante

Cour de cassation Ass. Plénière, 6 décembre 2004 - Caution transmise en cas de vente

Cour de cassation 3e civ., 1er décembre 2004 - Validité de la clause de solidarité entre indivisaires insérée dans le règlement de copropriété

Rép. min., JO SENAT, 2 décembre 2004, p.2766 - Responsabilité du syndic de copropriété

Indices :

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Pour consulter tous les indices...

Communiqué - HBO - Nettoyage - Désinsectisation - Dératisation

OFFRE EXCEPTIONNELLE !
Pour tout contrat de nettoyage conclu avec la société HBO, la désinsectisation et la dératisation vous seront offerts gratuitement à hauteur de quatre passages par an.

N'hésitez pas, appelez vite le 01 42 05 53 53 ou le 06 60 12 96 51

Agrément n° AIF00771 Ministère de l'agriculture http://www.hbo-france.com/

- LE COIN DES ASSOCIATIONS :

Pour consulter les pages des associations ...

- SÉLECTION DE SITES WEB :

www.lesclesdelabanque.com
Les Clés de la Banque est un site qui vous propose des informations pratiques pour mieux vivre l'argent et la banque au quotidien. Le site couvre de multiples sujets : compte bancaire, chèque, carte bancaire, crédit à la consommation, prêt immobilier, épargne, patrimoine, retraite, fiscalité... Un lexique bancaire et des lettres types sont également disponibles.
Pour consulter l'ensemble de notre sélection...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
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8, rue Boileau 75016 PARIS
Tél. 01 42 15 57 92
Email : info@mon-immeuble.com

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