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Bonjour à tous,
Au sommaire ce mois-ci : un dossier sur la Ventilation
Mécanique Contrôlée, et toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web
...)
En vous
souhaitant une bonne lecture !
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Rubrique ACTUALITÉS :
- Rubrique ETUDES :
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Rubrique DOSSIERS :
EQUIPEMENTS
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Communiqué
Ouverture du site
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recherche ... Ce service est totalement interactif, disponible 24h/24 de
partout via une connexion Internet. Alors n'hésitez pas !
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Rubrique DROIT :
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5 D-3-05
n° 34 du 21 février 2005 : Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction
au titre de l'amortissement. Logements donnés en location. Souscription de
parts de SCPI. Article 91 de la loi n° 2003-590 relative à l'urbanisme et
l'habitat du 2 juillet 2003.
-
5 B-10-05 n° 33
du 18 février 2005 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses
d'équipements de l'habitation principale. Équipements spécialement conçus
pour les personnes âgées et handicapées. Chaudières à condensation utilisant
un combustible gazeux. Dépenses de travaux de prévention des risques
technologiques. (Art. 86 de la loi de finances pour 2004, art. 34 et 36 de
la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à
la réparation des dommages).
-
5 B-5-05 n° 21 du
1er février 2005 : Impôt sur le revenu. Déduction sur le revenu global des
charges afférentes aux immeubles qui font partie du patrimoine national en
raison du label délivré par le fondation du patrimoine.
-
Décret du 10 février 2005 portant classement d'un site
-
Liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de
l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
-
Arrêté du 4 février 2005 relatif à la
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
-
Pour consulter les autres textes de lois...
Jurisprudences
et réponses
ministérielles :
-
Cour de cassation 3e civ.,
9 février 2005 - Pas de location meublée sans éléments de cuisine
-
Cour de cassation 3e civ.,
19 janvier 2005
- SCI : reprise pour habiter au bénéfice des associés seulement
-
Rép. min., JO AN, 15 février 2005, p.1742 - copropriété . syndic.
facturation. réglementation.
-
Rép. min., JO AN, 15 février 2005, p.1741 - copropriété . travaux.
plan épargne copropriété. perspectives.
-
Rép. min., JO AN, 15 février 2005, p.1671 - TVA. taux. travaux
d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
-
Rép. min., JO AN, 8 février 2005, p.1444 - logement . sécurité.
installations électriques.
-
Rép. min., JO AN, 8 février 2005, p.1443 - copropriété.
réglementation. plan comptable. simplification.
-
Rép. min., JO
AN,
27 janvier 2005, p.366 -
Logement . politique du logement. ventes immobilières par lots. conséquences
Indices :
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Isabelle DAHAN
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