• Projet de loi sur l'eau : le futur propriétaire doit être au courant de l’état du réseau d’assainissement (avril 2005)

• Selon les prévisions du BIPE, 2005 et 2006 marqueront la sortie de l’attentisme financier mais aussi une inflexion sur l’immobilier (avril 2005)

• Vient de paraître la nouvelle édition du guide pratique : Ascenseur & sécurité par Bernard QUIGNARD (mars 2005)

• Vente par lots : Signature d'un accord par les locataires et les propriétaires (mars 2005)

• Les copropriétaires vendeurs ont jusqu'à la fin de l'année pour diagnostiquer l'amiante (mars 2005)

• Le bois, une énergie renouvelable et économe, exemple d'une chaufferie au bois installée à Achères (78) (mars 2005)

• Location : les expulsions à nouveau permises jusqu'au 1er novembre (mars 2005)

• Février 2005 : pas d'augmentation des prix dans l'ancien (mars 2005)

• La prévention des expulsions locatives (mars 2005)

• Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique ETUDES :

• Les Français, les maires et la question du logement - Etude TNS sofres (avril 2005)

• Le Marché Immobilier 2004 - Etude Crédit Foncier (mars 2005)

• Etude INSEE mars 2005 - Portrait de locataires par Christelle Minodier

• Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

BAILLEUR-LOCATAIRE

• Le régime de la location meublée

• Pour consulter les autres dossiers...

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- Rubrique DROIT :

• Rép. min., JO AN, 15 mars 2005, p.2794 - Copropriété . réglementation. réforme.

• Rép. min., JO AN, 8 mars 2005, p.2526 - logement. occupation illicite. lutte et prévention.

• Rép. min., JO AN, 8 mars 2005, p.2526 - baux. location meublée. règlementation.

• Rép. min., JO AN, 8 mars 2005, p.2435 - énergie et carburants . fioul. fioul domestique. prix.

• Rép. min., JO AN, 8 mars 2005, p.2429 - TVA . taux. abonnements d'électricité des immeubles.

• Rép. min., JO AN, 8 mars 2005, p.2237 - logement . Immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. développement.

• Rép. min., JO AN, 1er mars 2005, p.2236 - copropriété. réglementation. installations de climatiseurs

• Rép. min., JO AN, 22 février 2005, p.1962 - Copropriété . syndics. cabinets de gestion immobilière. changement d'actionnaire .

• Cour de cassation 3e civ., 9 mars 2005 - Caractère récupérable ou non-récupérable des charges de chauffage

• Cour de cassation 3e civ., 2 mars 2005 - Règlement de copropriété : les clauses réputées non écrites n'ont jamais existé

• Cour de cassation 3e civ., 2 mars 2005 - Tous les travaux réalisés par le copropriétaire sur les parties communes doivent être autorisés

• Cour de cassation 3e civ., 9 février 2005 - Pas de location meublée sans éléments de cuisine

 Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

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