• Congés pour vente par lots : Marc-Philippe Daubresse regrette les oppositions à l'extension de l'accord collectif (avril 2005)

• Peut-être un espoir de prorogation du délai de mise en conformité du règlement de copropriété… (avril 2005)

• Ralentissement et homogénéisation des marchés immobiliers anciens en Ile-de-france - observatoire francilien de l`immobilier - Fnaim paris Ile de france - comareg - 2ème semestre 2004 (avril 2005)

• Les comptes du syndicat des copropriétaires et le nouveau décret comptable (avril 2005)

• Location saisonnière, quelques points à vérifier … (avril 2005)

• Les entretiens franciliens de la copropriété 2005 « Décret de 1967 sur la copropriété – 40 ans déjà et après ? » (avril 2005)

• Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique ETUDES :

• Baromètre SOFRES / C.I.EAU 2004 - 9ème édition - Les Français et l'eau, principaux résultats (avril 2005)

• Les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés en Ile de France : capacités 2004 - adéquation avec les besoins en 2002 - évolution de 2002 à 2014 (avril 2005)

• Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

BAILLEUR-LOCATAIRE

• Les comptes de la copropriété et leur contrôle (Maj. du 28/04/2005)

• Pour consulter les autres dossiers...

____________________________________________________________________________

Vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur le site www.forimmeuble.com pour ouvrir gratuitement un forum pour votre immeuble. Nous vous proposons les services suivants : forum, publication de vos informations , agendas partagés , moteur de recherche ... Ce service est totalement interactif, disponible 24h/24 de partout via une connexion Internet. Alors n'hésitez pas !

- Rubrique DROIT :

• Cour de cassation 3e civ., 22 mars 2005 - Location : changer un revêtement mural est autorisé

• Cour de cassation 3e civ., 6 avril 2005 - Si le bailleur loue plus de quatre meublés, le locataire peut résilier à tout moment avec un
  préavis d'un mois, y compris lors de la première année de location

• Cour de cassation 3e civ., 9 février 2005 - Résiliation du bail à condition de régulariser les charges

• Cour de cassation 1ère civ., 1er février 2005 - Frais de relance à la charge du copropriétaire débiteur

 Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

____________________________________________________________________________

Pour abonner un collaborateur ou un ami, cliquez ici

Contacter Mon immeuble

• Donnez nous votre avis, nous attendons vos remarques et suggestions sur notre messagerie : info@mon-immeuble.com

• Ecrire à la rédaction : redaction@mon-immeuble.com

• Publicité, sponsoring de la newsletter, partenariats : pub@mon-immeuble.com

Merci d'avance pour votre collaboration et à bientôt sur www.mon-immeuble.com
N'oubliez pas de nous informer si votre adresse de messagerie a changée.

A bientôt.
Isabelle DAHAN

8, rue Boileau 75016 PARIS
Email : info@mon-immeuble.com

***********************************************************************************************************
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez vous désabonner, contactez-nous.