• QUALITEL se déploie sur l’habitat existant (mai 2005)

• Espaces INFO ENERGIE : Un réseau d'information toujours plus fréquenté ... (mai 2005)

• Maison à 100.000 euros : la FFC interlocuteur privilégié du Ministère du logement (mai 2005)

• Qualibat engage une importante réforme pour donner sa pleine valeur à la qualification (mai 2005)

• Dispositif d'autorisation de location des pièces dites "chambres de bonnes" (mai 2005)

• Chambres louées à 7 m²: Quand l’indécence est projet de loi (mai 2005)

• Critères du logement décent : vers un abaissement de 9 à 7 m² de la surface minimale des chambres de service louées aux étudiants et aux personnes très défavorisées (mai 2005)

• Le « RAPPORT POMMELLET » pour la relance du logement en région Ile de France (mai 2005)

• Réforme du permis de construire : les élus veulent garder un droit de regard sur les Dossiers (mai 2005)

• Urbanisme : le nouveau permis de construire (mai 2005)

• ADELE : présentation du service "changement d’adresse en ligne" (mai 2005)

• Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique ETUDES :

• Paris parmi les villes les plus chères d'Europe - Rapport 2004 du CEPI (mai 2005)

• Rapport 2004 de l’observatoire de l’endettement des ménages - Etude TNS sofres (mai 2005)

• Les maires et les antennes-relais de téléphonie mobile - Etude TNS sofres (mai 2005)

• Pour consulter les autres études...

- Rubrique DOSSIERS :

SYNDIC ET SYNDICAT

• Les associations syndicales libres ou A.S.L. (Maj. du 08/06/2005)

• Pour consulter les autres dossiers...

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- Rubrique DROIT :

• Cour de cassation 3e civ., 17 mai 2005 - Location : validité d'un congé prématuré

• Cour de cassation 3e civ., 11 mai 2005 - Le règlement de copropriété, soumis aux dispositions légales

• Cour de cassation 3e civ., 13 avril 2005 - Le lot doit être mesuré dans sa configuration au jour de la vente

• Cour de cassation 3e civ., 6 avril 2005 - Si le bailleur loue plus de quatre meublés, le locataire peut résilier à tout moment avec un
  préavis d'un mois, y compris lors de la première année de location

• Rép. min., JO AN, 17 mai 2005, p.5163 - Copropriété . règlement de copropriété. mise à jour. délais

• Rép. min., JO AN, 17 mai 2005, p.5163 - copropriété . assemblées générales. réglementation

• Rép. min., JO AN, 17 mai 2005, p.5162 - logement . immeubles collectifs. eau. distribution. individualisation. développement

• Rép. min., JO AN, 3 mai 2005, p.4673 - copropriété . réglementation. procédure de retrait.

• Rép. min., JO AN, 3 mai 2005, p.4673 - baux . loyers. calcul. indice de référence. réforme. perspectives

• Rép. min., JO AN, 3 mai 2005, p.4672 - logement . sécurité. ascenseurs. mise aux normes. financement

 Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

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