Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°61 nov. 2005

Lettre n°62

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : un dossier pour vous aider à y voir clair dans la réglementation technique immobilière et prendre connaissance des nouveaux diagnostics qui devraient bientôt voir le jour ... une réflexion de Maître Lebatteux concernant les copropriétés en difficulté et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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Communiqué

Mon immeuble ouvre son blog sur www.blogimmeuble.com

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- Rubrique ACTUALITÉS :

Accession sociale à la propriété : une solution en vue (novembre 2005)

Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages (novembre 2005)

Les banques menacent de ne plus distribuer de prêt à taux zéro à compter du 21 novembre (novembre 2005)

Le feuilleton Foncia : après le 1er épisode du « 1 euro humanitaire » voici le 2ème épisode du « manuel du parfait loueur » (novembre 2005) BLOG

TVA à 5,5% : la CAPEB déplore l'échec de la réunion du conseil ECOFIN à bruxelles (novembre 2005)

La TNT fait exploser les charges : l'UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics d'éteindre la mèche (novembre 2005)

Sécurité des fenêtres et balcons : mieux prévenir les accidents de défenestration (novembre 2005)

Location : expulsion interdite jusqu'au 15 mars 2006 (novembre 2005)

Nouvel indice de révision des loyers (octobre 2005)

Evolution du prix du gaz au 1er novembre 2005 : + 3,8% (octobre 2005)

Impôts et taxes : les principales décisions à prendre avant le 31 décembre 2005 (octobre 2005)

Publication du décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 modernisant l'activité des professionnels de l'immobilier (octobre 2005)

Pour la CLCV, le projet de loi portant engagement national pour le logement devant remettre le logement au cœur de l’action publique semble loin de répondre à cette ambition (octobre 2005)

Présentation du projet de loi portant engagement national pour le logement (octobre 2005)

Maison à 100 000 € : du concept à la réalité (octobre 2005)

Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique ETUDES :

- LE COIN DES EXPERTS :

- Rubrique DOSSIERS :

IMMOBILIER

La vente d'un lot de copropriété : tout savoir sur le dossier de diagnostic technique à annexer au contrat de vente (Maj. du 18/11/2005)
Pour consulter les autres dossiers...

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- Rubrique DROIT :

Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Projet de loi portant engagement national pour le logement
Pour consulter les autres textes de lois...

Jurisprudences et réponses ministérielles :

Cour de cassation 3e civ., 3 novembre 2005 - Droit à l'antenne du locataire
Cour de cassation 3e civ., 26 octobre 2005 - Action du créancier du syndicat des copropriétaires à l'égard des copropriétaires
Cour de cassation 3e civ., 19 octobre 2005 - Obligation d'information du bailleur sur la situation matrimoniale du preneur
Cour de cassation 3e civ., 13 octobre 2005 - Incendie d'un pavillon donné à bail par l'intermédiaire d'une agence immobilière
Cour de cassation 3e civ., 12 octobre 2005 - Le délai de forclusion de deux mois s'applique également aux copropriétaires irrégulièrement convoqués à l'assemblée générale
Cour de cassation 3e civ., 27 septembre 2005 - Congé donné par un seul des copreneurs et continuation du bail
Cour de cassation 3e civ., 13 septembre 2005 - Les servitudes sont possibles entre les parties privatives de lots de copropriété
Cour de cassation 3e civ., 22 juin 2005 - Nouvelle répartition des charges fixée par le juge
Cour de cassation 3e civ., 8 juin 2005 - Risque d'annulation d'une assemblée ayant nommé le syndic et désignation d'un administrateur provisoire
Cour de cassation 3e civ., 25 mai 2005 - Action en suppression de véranda : quel délai de prescription ?
Cour de cassation 3e civ., 12 avril 2005 - Modalités de consultation des pièces justificatives des comptes avant l'assemblée
Rép. min., JO AN, 20 septembre 2005, p.8785 - énergie et carburants . économies d'énergie. bâtiments. isolation. réglementation

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Contrats à télécharger

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko) (1,68 €)

Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

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Indices :

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Pour consulter tous les indices...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

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