Mon Immeuble - archive des lettres d'information

LA LETTRE DE MON IMMEUBLE N°63 janv. 2006

Lettre n°64

Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : Un dossier spécial Impôts avec une réactualisation 2006 de la déclaration des revenus fonciers et plus-values immobilières et un point sur les crédits d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale.

Vous trouverez également deux articles rédigés par des experts sur la "Class action" et les nouveautés 2006 pour les placements immobiliers.
Et toutes nos rubriques mises à jour régulièrement (actualités, indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web ...)

Bonne lecture !

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- Rubrique ACTUALITÉS :

Communiqué - VITRISSIMO

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- Rubrique ETUDES :

Les tendances du marché immobilier en France à la fin de 2005 - Notaires (janvier 2006)
Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 - 31,3 millions de logements au 1er janvier 2005 par Alain Jacquot et Christelle Minodier - Insee (janvier 2006)
Observatoire FNAIM des Marchés de l'Ancien (1995 - 2004) (janvier 2006)
Le patrimoine national en 2003 par Jean-François Baron - Insee (janvier 2006)
Les propriétaires bailleurs en 2005 - étude ANAH (décembre 2005)
Difficultés des copropriétés et copropriétés en difficulté, un éclairage étranger - étude ANIL (décembre 2005)
Pour consulter les autres études...

- LE COIN DES EXPERTS :

- Rubrique DOSSIERS :

IMPÔT - FISCALITÉ

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- Rubrique DROIT :

5 D-1-06 n° 5 du 13 janvier 2006 : Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déductions forfaitaires de 40% et de 60%. Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
6 C-1-06 n° 5 du 13 janvier 2006 : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations temporaires. Exonérations de longue durée en faveur des immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat, d'un contrat visé au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ou d'un contrat conclu en application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat.
3 A-2-06 n° 4 du 12 janvier 2006 : TVA. Locations immobilières imposables sur option. Dénonciation de l'option.
5 B-1-06 n° 1 du 9 janvier 2006 : Réduction d'impôt. au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques.
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
5 B-30-05 n° 208 du 23 décembre 2005 : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Art. 91 de la loi de finances pour 2005 (Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code ,texte n° 16
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er novembre 2005
Pour consulter les autres textes de lois...

Réponses ministérielles

Rép. min., JO AN, 10 janvier 2006, p.288 - baux . charges locatives. réforme. perspectives
Rép. min., JO AN, 10 janvier 2006, p.288 - copropriété . sécurité. ascenseurs. entretien. réglementation
Rép. min., JO AN, 10 janvier 2006, p.287 - baux . baux d'habitation. loyers impayés. lutte et prévention
Rép. min., JO AN, 10 janvier 2006, p.286 - handicapés . logement. adaptation. aides de l'État
Rép. min., JO AN, 27 décembre 2005, p.12092 - copropriété . réglementation. application. petites copropriétés
Rép. min., JO AN, 27 décembre 2005, p.12091 - copropriété . syndicats de copropriétaires. comptes. approbation. réglementation
Pour consulter les autres réponses ministérielles...

Jurisprudences

Cour de cassation 3e civ., 30 novembre 2005 - Des précisions sur la détermination de charges locatives
Pour consulter les autres jurisprudences...

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Documents à télécharger

8 contrats type

	Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)
	Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)
	Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de syndic (PDF, 72 Ko) (1,68 €)

6 modèles de documents

	Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
	Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
	Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

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Indices :

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2005

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2005 (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et décret n° 2005-1615 du 16 décembre 2005)

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Pour consulter tous les indices...

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A bientôt.
Isabelle DAHAN

MON IMMEUBLE
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8, rue Boileau 75016 PARIS
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