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Bonjour à tous,
Au sommaire ce mois-ci : des congés, des élections
présidentielles et notre lettre.
Nous vous proposons un dossier sur la mise en place de la fibre optique
dans les immeubles.
Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture
Communiqué -
Forums de discussions
Le forum
public de Mon immeuble est transféré vers le site
multi-forums :
www.forimmeuble.com
Vous
retrouverez les meilleures contributions de l'ancien
forum dans notre Faq.
Le site
www.forimmeuble.com
vous offre la possibilité d'échanger vos points
de vue et de trouver les réponses à vos questions.
Ouverture de forums spécifiques abordant les
thèmes suivants : règles de la copropriété, comptabilité
et charges, travaux et entretien, employés d'immeuble,
troubles de voisinage, locataires et bailleurs,
fiscalité, espace juridique ... Nous attendons vos
nombreuses contributions et vous remercions pour votre
fidélité à nos services.
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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DOSSIERS |
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Equipements
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population
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DROIT |
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Mesures fiscales
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5 B-9-07
n° 46 du 28 mars 2007 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des
investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Logements situés
dans une commune inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par
l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.
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6 D-1-07
n° 44 du 26 mars 2007 : Arrêté du 21 février 2007 fixant pour l'année 2007 les
limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe
foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. (J.O. n° 56 du 7
mars 2007, page 4379).
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5 D-2-07
n° 43 du 23 mars 2007 : Revenus fonciers - Suppression de la déduction
forfaitaire - Déduction pour leur montant réel des frais d'administration et de
gestion et des primes d'assurance. Extension de la définition des dépenses
d'amélioration déductibles pour les propriétés rurales
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6 C-1-07
n° 27 du 15 février 2007 : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération
des constructions de logement neufs à usage locatif. Appréciation de la
condition de financement. (Article 82 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006
portant engagement national pour le logement).
Prêts - Subventions de l'état
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Décret n° 2007-535 du 10 avril
2007
relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la
construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code
de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 27 mars 2007
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de
ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de
la construction et de l'habitation pour les opérations de
location-accession à la propriété immobilière
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Arrêté du 27 mars 2007
modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi
des prêts conventionnés
-
Décret n° 2007-464 du 27 mars
2007
relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou
la construction de logements en accession à la propriété et
modifiant le code de la construction et de l'habitation
-
Arrêté du 19 mars 2007
fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et
de l'habitation, le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles
immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné
à l'article L. 445-1 du même code
Catastrophes naturelles
Gaz et électricité
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Arrêté du 6 avril 2007
définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de
l'installation intérieure de gaz
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Arrêté du 6 avril 2007
définissant les critères de certification des compétences des personnes
physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les
critères d'accréditation des organismes de certification
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Classement de sites
Immobilier
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Décret n° 2007-387 du 21
mars 2007
modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du
tarif des notaires
-
Décret n° 2007-363 du 19
mars 2007
relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie,
aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance
énergétique
Termites
Jurisprudences
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Réponses ministérielles
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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11 contrats
types
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Mandat de vente
exclusif (PDF,
34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente
non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de
vente sous conditions suspensives pour un immeuble
soumis au statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
Location à usage d’habitation - locaux meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de
Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
location d'un garage ou parking
(PDF, 26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail
d'habitation
(PDF, 44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de caution
solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
7 modèles de
documents
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Modèle de constat amiable de
dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des
lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de règlement de
copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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La
chambre des propriétaires UNPI
Paris – Ile de France
Conseille, Informe, Aide,
Défend les Propriétaires, Copropriétaires, Syndicats de Copropriétaires,
Syndics bénévoles et Futurs Acquéreurs Immobiliers depuis 1872.
72 - 76, rue de Longchamp - 75116 PARIS -
Tél. : 01 47 05 30 99 - Fax : 01 45 56 13 52
www.csppc.asso.fr |
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