LA LETTRE N°78

Mai 2007

Communiqué - Émission TV sur Direct8

A ne pas manquer, ce dimanche 20 mai à 17h sur la chaîne gratuite Direct8 de la TNT, l'émission AVANT D'ACHETER présenté par Emmanuel PONTNEAU avec Carole TOLILA. cette émission de consommation a pour thème "Syndic, parties communes. Chère copropriété !". Les intervenants sont Bruno Mathieu, avocat et auteur du guide "copropriété mode d'emploi" (Ed. Delmas), Nathalie Giraud, Juriste à PAP et Isabelle Dahan, éditrice du site http://www.mon-immeuble.com

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ACTUALITÉS  

ETUDES

LE COIN DES EXPERTS

• Réflexion sur le statut du diagnostiqueur immobilier par Jean-Luc BUCHOU, Vice Président de l’UNECTPI

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DOSSIERS

DROIT

Mesures fiscales

• 6 D-3-07 n° 69 du 14 mai 2007 : Taxe d'habitation sur les logements vacants (article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement).

Immobilier

• Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice

• Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Code de l'urbanisme - permis de construire

• Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le code de l'urbanisme

Compteurs individuels d'eau froide

• Décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Jurisprudences

Réponses ministérielles

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

	Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)
	Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)
	Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)
	Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)
	Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)
	Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)
	Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)
	Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

7 modèles de documents

	Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)
	Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)
	Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)
	Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)
	Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)
	Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

INDICES

• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (mars 2007)

• Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2006

• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

• Pour consulter tous les indices