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Bonjour à tous,
Au sommaire ce mois-ci : deux dossiers
pour
vous aider à faire
le point sur l'ensemble des aides
financières pour l’amélioration de l’habitat en 2007
et vous apporter des précisions sur
la nature des travaux ouvrant droit
à la baisse de TVA à 5,5% .
Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
C'est notre dernière lettre d'information avant la rentrée mais le site reste ouvert et actualisé.
Toute l'équipe de Mon immeuble vous souhaite de bonnes vacances
ensoleillées !
Bonne lecture
Découvrez
notre rubrique de services
Nous sélectionnons pour vous des offres promotionnelles
et des services exclusifs sur le Net. Vous pourrez
comparer les meilleures propositions du moment classées
par thématique :
financement (crédit
immobilier, travaux, conso) - défiscalisation
-
assurance
-
équipement maison
-
annonces
-
emploi -
Télécom/Internet
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voyages/tourisme
-
bons plans conso.
Alors n'hésitez pas à utiliser ce nouvel outil mis à
jour quotidiennement pour faire de bonnes affaires !
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ACTUALITÉS
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 PRÊT
PASS-TRAVAUX® au taux de 1,5 % !
ACL PME, organisme 1% Logement, propose le
PRÊT PASS-TRAVAUX®
au
taux de 1,5 % l’an*
pour financer des travaux dans la résidence principale, dont les travaux
de copropriété. Il peut atteindre
jusqu’à 9.600 € sur une durée
maximale de
10 ans. Les conditions ? Être
salarié d’une entreprise du secteur privé et faire réaliser les travaux
par une entreprise ou un artisan.
* TEG de 1,5% l’an hors assurance facultative, sans frais de dossier,
sous réserve d’acceptation.
PRÊT PASS-TRAVAUX est une marque déposée pour le compte du 1% Logement.
ACL
PME – 8 terrasse Bellini 92807 PUTEAUX CEDEX – Tel 01 47 76 20 30 – Fax
01 47 78 85 90
www.aclpme.com |
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ETUDES
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DOSSIERS |
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IMPOTS - FISCALITE
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 ASSURANCES
PARTICULIERS & PROFESSIONNELS
Auto -
Habitation - Santé - Prévoyance
Consultez-nous
Assurances DAUPHIN
170, avenue de Versailles - 75016 PARIS
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www.assurances-dauphin.fr |
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DROIT |
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Mesures fiscales
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5 B-17-07 n° 88 du 11
juillet 2007 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de
l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement
durable.
Catastrophes naturelles
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Jurisprudences
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Réponses ministérielles
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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15 contrats
types
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Mandat de
gestion immobilière
(PDF,
28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de
location
(PDF,
26 Ko) (1,68 €)
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Mandat de
location saisonniere
(PDF,
25 Ko) (1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF,
26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou
parking accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF,
44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de
caution solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €)
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17 modèles de
documents
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Modèle de constat
amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle
de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle
de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF,
64 Ko) (1,68 €)
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Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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État des risques naturels et technologiques
(PDF,
1454
Ko) (1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko) (1,68 €)
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Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko) (1,68 €)
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Plan comptable
propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des
comptes
(PDF, 46 Ko) (1,68 €)
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INDICES |
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