Mon-immeuble.com est partenaire officiel Internet du Salon de la Copropriété et de la gestion de biens 2007 qui se tiendra les 24, 25 et 26 octobre 2007 à PARIS EXPO - Porte de Versailles, Hall 7.1 Notre équipe anime pendant ces 3 jours, un stand de consultation gratuite pour les visiteurs du salon. Vous pourrez poser vos questions à nos intervenants qui seront à votre écoute selon le planning suivant : M. Yves Scheidecker (association ASIB) le 24/10/2007, M. Bernard Charluet (formateur-consultant) le 25/10/2007, M. Bertrand de Lagger (avocat) et M. Verschaeve (avocat) le 26/10/2007. Nous vous attendons nombreux !

Vous pouvez vous inscrire et recevoir votre badge d'entrée gratuit à l'adresse suivante :
http://www.expandsolutions.fr/copropriete/

• Résoudre la crise du logement en 15 ans : c'est ce que propose l'UNPI dans son livre blanc - édition 2007 (septembre 2007)

• Contribution et propositions de la FNAIM à la réflexion concernant le développement durable dans le logement ancien (septembre 2007)

• Nouveau niveau record d’investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2006 (septembre 2007)

• Enquête de la DGCCRF sur les agents immobiliers, la FNAIM appelle l'ensemble de la profession à réagir ! (septembre 2007)

• Décret d'encadrement de la hausse des loyers : locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé (septembre 2007)

• Prix immobiliers en Île-de-France : une hausse ralentie mais encore élevée- indices mensuels - mai 2007 (septembre 2007)

• Enquête de la DGCCRF dans le secteur des agences immobilières (septembre 2007)

• Journées Européennes du Patrimoine : venez découvrir les métiers du bâtiment ! (septembre 2007)

• Le programme des conférences du salon de la Copropriété et de la Gestion de Biens (du 24 au 26 octobre 2007) (septembre 2007)

• Pour consulter les autres actualités

• Observatoire des propriétaires immobiliers - étude TNS SOFRES pour L'ADRESSE (septembre 2007)

• Les propriétaires face aux enjeux du Développement Durable dans l’immobilier (septembre 2007)

• Influence du mode de vie des ménages sur l'environnement (août 2007)

• Bilan 2006 de la production des prêts à taux zéro (août 2007)

• L'énergie en 2006 : nouvelle hausse des prix, recul de la consommation (juillet 2007)

• L'Observatoire du Financement des Marchés résidentiels - 2ème trimestre 2007 (juillet 2007)

• Pour consulter les autres études

LOGEMENT

• Les subventions de l'ANAH

• Pour consulter les autres dossiers

Catastrophes naturelles

• Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 27 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Prix électricité

• Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité

Sécurité quotidienne

• Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

Urbanisme

• Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Immobilier

• Décret n° 2007-1286 du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

• Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007

• Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

• Cour de cassation 1e civ., 12 juillet 2007 - Nullité de l'acte de vente authentique pour défaut de signature d'une partie

• Cour de cassation 3e civ., 11 juillet 2007 - Mise en demeure de quitter les lieux avant la vente n'est pas congé pour vendre

• Cour de cassation 3e civ., 11 juillet 2007 - La mention d'une date d'effet erronée n'affecte pas la validité du congé

• Pour consulter les autres jurisprudences

• Rép. min., JO AN, 4 septembre 2007, p.5453 - justice . droit d'ester. actions de groupe. perspectives.

• Rép. min., JO AN, 28 août 2007, p.5383 - plus-values : imposition. exonération. cessions immobilières. réglementation.

• Rép. min., JO AN, 21 août 2007, p.5333 - logement : aides et prêts . allocations de logement. locataire d'un parent.

• Rép. min., JO AN, 21 août 2007, p.5332 - copropriété . parties communes. équipements. voies d'accès. entretien. financement.

• Rép. min., JO AN, 21 août 2007, p.5331 - personnes âgées . établissements d'accueil. résidences-services. charges. répartition.

• Rép. min., JO SENAT, 26 juillet 2007, p.1344 - Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété

• Pour consulter les autres réponses ministérielles