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Bonjour à tous, |
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Au sommaire ce mois-ci :
La construction devient
écologique, l'habitat devient durable et constitue un investissement
pour l'avenir. Mais les changements de comportements et l'avancée
technologique concernent aussi le chantier de la rénovation. Sur ce
marché, l'enjeu touche l'ensemble du parc résidentiel existant soit 18
millions de maisons individuelles et 13 millions de logements collectifs
dont il faudra améliorer les performances thermiques et énergétiques. La
Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du
Bâtiment) a estimé le coût de ce chantier pour un total d'environ 600
milliards d'euros. >>>
Optez pour la construction saine : l'architecture bioclimatique
(1ère partie)
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Retrouvez toutes nos rubriques mises à jour
régulièrement (actualités,
indices, adresses utiles , lexique, salons, sites web,
blogs, vidéos
...)
Bonne lecture |
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ACTUALITÉS
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ETUDES
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DOSSIERS |
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DROIT |
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Mesures fiscales |
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4 F-1-08
n° 50 du 14 mai 2008 : BIC. Dispositions
particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location
ou de la sous-location d’une partie de la résidence du bailleur consentie à
un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de
tolérance administrative. |
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6 D-2-08
n° 48 du 6 mai 2008 : Arrêté du 28 mars 2008
fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements,
exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et
de taxe d'habitation. (J.O n° 81 du 5 avril 2008, page 5798). |
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RES N°2008/7 (FP) du 22 avril 2008
: Investissement immobilier locatif réalisé
par une société civile immobilière. Location aux associés. Application du
dispositif « Malraux ». |
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Gaz et électricité
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Avis du 17 avril 2008 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs
réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de
France
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Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du
gaz naturel en distribution publique de Gaz de France |
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Code de l'Urbanisme
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Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007
relatif à la restauration immobilière et
portant diverses dispositions modifiant le code de l'urbanisme |
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Immobilier
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Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008
relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en
location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le
code de la construction et de l'habitation |
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Arrêté du 6 mai 2008 portant
confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le
diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Jurisprudences
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Cour de cassation 3e civ.,
9 avril 2008 - Portée du défaut d'habilitation du syndic en vue
d'agir en justice pour le compte du syndicat des copropriétaires |
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Cour de cassation 3e civ.,
9 avril 2008 - Le compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du
syndicat des copropriétaires |
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Pour consulter les
autres jurisprudences |
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Réponses ministérielles |
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Rép. min., JO AN, 13 mai 2008,
p.4056 - baux. charges locatives. rémunérations des gardiens
d'immeubles. réglementation |
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Rép. min., JO AN, 29 avril
2008, p.3656 - urbanisme. permis de construire. terrasses.
réglementation |
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Rép. min., JO AN, 29 avril
2008, p.3671 - baux. loyers. remise de quittance. réglementation |
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Rép. min., JO AN, 22 avril
2008, p.3505 - baux. baux d'habitation. garantie du risque locatif.
mise en œuvre. modalités |
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Rép. min., JO AN, 22 avril 2008,
p.3483 - baux. baux d'habitation. loyers impayés. procédure
d'expulsion. délais. coût |
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Pour
consulter les autres réponses ministérielles |
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Actualité de la Copropriété, organisée par ÉLÉGIA Formation en
partenariat avec les Éditions Législatives.
Le 11 juin 2008 à Paris, Hôtel Saint-James et Albany |
Une journée
pour confronter votre pratique à une analyse approfondie et
commentées des dernières jurisprudence, et obtenir des
solutions et des réponses concrètes à vos interrogations.
Intervenants :
Maître Joëlle
Barnier-Stzabowicz
Avocat associé au barreau de Paris - Cabinet
Zurfluh-Lebatteux - Spécialisée en droit
immobilier et copropriété, elle est auteur de nombreux
articles dans des revues juridiques et professionnelles.
Monsieur
Bernard Charluet :
Après avoir
été dirigeant d'un cabinet d'administration de biens, il est
actuellement consultant - formateur en gestion immobilière
et intervient régulièrement pour ÉLÉGIA. Il est également
co-auteur de nombreux ouvrages et articles sur le thème de
la copropriété.
Contact :
ÉLÉGIA Formation
: 01 40 92 37 37
>> Consultez le programme complet de cette journée
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DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER |
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PACK 1 – Location à usage d'habitation (63 pages) |
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Les documents contenus dans ce Pack
vont vous permettre de réaliser tous les actes nécessaires à la location de
locaux à usage d’habitation : demandes de renseignements auprès du locataire et
de la caution, contrat de location habitation, état des lieux, acte de caution
solidaire, informations sur l'état des risques naturels et technologiques (6
documents et guides).
 Détails
du Pack 1 et téléchargement
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18 contrats
types |
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Mandat de
gestion immobilière
(PDF,
28 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de
location
(PDF,
26 Ko) (1,68 €)
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Mandat de
location saisonniere
(PDF,
25 Ko) (1,68 €)
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Mandat de vente exclusif
(PDF, 34 Ko)
(1,68 €)
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Mandat de vente non exclusif
(PDF, 42
Ko)
(1,68 €)
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Promesse de vente sous
conditions suspensives pour un immeuble soumis au
statut de la copropriété
(PDF, 69 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de
travail Gardien-Concierge de la catégorie B
(ce document inclus la convention collective
nationale des gardiens-concierges, extraits du code
du travail, le tableau de détail et décompte des
tâches) (PDF, 177 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de Location à usage d’habitation
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de Location à usage d’habitation - locaux
meublés
(PDF, 50
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'habitation en meublé à usage
de chambre d'étudiant
(PDF, 68
Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de
colocation à usage d’habitation (PDF,
67 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de colocation meublée à usage d'habitation
principale
(PDF, 76
Ko) (1,68 €) |
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Contrat de Location saisonnière
(PDF, 59
Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou
remise
(PDF, 49 Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de location d'un garage ou parking
(PDF,
26 Ko)
(1,68 €)
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Contrat de location d'un garage ou
parking accessoire au contrat de bail d'habitation
(PDF,
44 Ko)
(1,68 €)
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Acte de
caution solidaire
(location soumise à
la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)
(PDF, 29 Ko)
(1,68 €) |
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Contrat de syndic
(PDF, 72 Ko)
(1,68 €) |
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21 modèles de
documents |
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Modèle de constat
amiable de dégâts des eaux
valant déclaration
de sinistre
(PDF, 104 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
quittance de loyer
(.doc, 47 Ko)
(1,68 €)
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Modèle état des lieux
(PDF, 70 Ko)
(1,68 €)
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Modèle
de règlement de copropriété simplifié
(PDF, 79 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle
de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments
(PDF, 68 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de
règlement intérieur
(PDF, 19 Ko)
(1,68 €) |
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Modèle de carnet
d'entretien
(PDF, 122 Ko)
(1,68 €) |
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Liste des charges récupérables auprès du locataire
(PDF, 67 Ko)
(1,68 €)
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Liste des réparations à la charge du locataire
(décret n° 87.713 du 26 août 1987)
(PDF,
64 Ko) (1,68 €)
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Etat descriptif et conditions de location pour
location meublée saisonnière
(PDF,
138 Ko) (1,68 €) |
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Normes de classement d'un meublé de
tourisme
(PDF, 82 Ko) (1,68 €) |
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Fiche de renseignement du locataire
(PDF, 55 Ko)
(1,68 €)
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Fiche de renseignement de
la caution
(PDF, 53 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de grille de vétusté
(PDF, 23
Ko)
(1,68 €)
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État des risques naturels et technologiques
(PDF,
1454
Ko) (1,68 €)
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Modèle de « Document unique de prévention des
risques professionnels et évaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs »
(PDF, 54 Ko) (1,68 €)
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Modèle d'état financier après répartition
(PDF, 33 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion général et budget
prévisionnel
(PDF, 35 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de compte de gestion pour opérations
courantes
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle de Compte de gestion pour travaux de
l'article 14-2
(PDF, 32 Ko)
(1,68 €)
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Modèle d'état des travaux de l'article 14-2
(PDF, 31 Ko) (1,68 €)
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Plan comptable
propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des
comptes
(PDF, 46 Ko) (1,68 €)
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INDICES |
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Indice des prix à
la consommation (avril 2008 / 14-05-2008) :
En avril 2008, l’indice des prix à la
consommation de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,3 % (+0,8
% en mars 2008 ; +0,5 % en avril 2007). Sur un an, l’indice
augmente de 3,0 % (+3,2 % le mois précédent). Hors tabac,
l’indice s’accroît également de 0,3 %. Son glissement annuel est
de +3,0 %. |
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Smic mensuel brut :
Arrêté du 25 avril 2008
relatif au relèvement
du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer
et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon (JORF n°0101 du 29 avril 2008 page 7127)
: 8,63 € de l'heure. |
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Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état »
(symbole BT 01) JORF
n°0103 du 2 mai 2008 page 7366
: 776,8 pour le mois de
janvier 2008. |
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Pour consulter
tous les indices |
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AGENDA
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Date limite de
dépôt de la déclaration des revenus |
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30 mai 2008 :
cette échéance
s'applique aux personnes qui résident en France. Les
déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires
: 17 juin pour la zone A, 24 juin pour la zone C et les DOM, 11
juin pour la zone B et la Corse |
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Isabelle DAHAN |
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