• Plan gouvernemental pour le logement social : programme de réformes - mesures immédiates

• + 4,6% pour les permis construire, + 16,6% pour les mises en chantier sur la période nov-jan

• Le droit de reprise du bailleur est subordonné à l'habitation du logement à titre principal (Cours de cassation 31/01/2001)

• Pour consulter les autres actualités...

- Rubrique DOSSIERS :

LOGEMENT

• La loi SRU et la copropriété - ce qu'il faut retenir...

PLOMB

• La fin des conduites en plomb

• Pour consulter les autres dossiers...

Nous vous invitons à témoigner et à poser vos questions sur ces deux thèmes en vous exprimant sur notre forum.

• Prise de terre par Olivier Delalande

• Les conduites en plomb dans la distribution d'eau par P. Goetgheluck

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- Rubrique ANNUAIRE :

l'annuaire regroupe 500 professionnels (entreprises, prestataires, administrateurs de biens, fabricants...). L'objectif n'est pas de reproduire le bottin mais d'offrir une sélection à partir de critères de qualité spécifiques à la copropriété.

• Pour consulter l'annuaire des entreprises...

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- Rubrique DROIT :

• Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.)

• Instruction fiscale du 19 janvier 2001 Actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires

• Arrêté du 30 janvier 2001 fixant pour l'année 2001 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

• Décret n° 2001-207 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

• Décret n° 2001-208 du 6 mars 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires

• Arrêté du 6 mars 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'État et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

• Arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements

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- SÉLECTION DE SITES WEB :

• http://www.mapeinture.com Portail du bricolage, fiches détaillées, conseils, idées déco, très pratique.

• http://www.mesfinances.fr Tout pour vous aider dans la gestion de vos finances personnelles : infos, conseils, guides, outils de simulation et de comparaison … sur la fiscalité, la bourse, l'immobilier, les assurances, la retraite, les placements...

• http://www.mieuxvivre.fr Informations en ligne sur la gestion du patrimoine: bourse, assurance-vie, immobilier, retraite, fiscalité, patrimoine, vie pratique.

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Isabelle DAHAN

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