Bonjour à tous,

Au sommaire ce mois-ci : On appelle entretien courant les travaux qui concourent à pérenniser un édifice, sans en modifier la structure, l’espace interne ou la destination. Ces travaux sont en général exemptés de Permis de Construire mais font l’objet d’une déclaration préalable de travaux. En zone protégée, tout ce qui touche à l’aspect extérieur doit être validé par les Architectes des Bâtiments de France. En sont exclus les travaux de maintenance seule. Exemples : réfection de toiture, ravalement d’une façade ou d’une cage d’escalier, renforcement ponctuel d’un plancher, rénovation loge gardiens, remplacement d’une cabine d’ascenseur, etc... >>>  L’immeuble d'habitation et l'entretien courant

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Le projet de loi "Boutin" entame son périple parlementaire (octobre 2008)

Le bâtiment, secteur prioritaire du Grenelle de l’environnement (octobre 2008)

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (octobre 2008)

Crédit immobilier : le réseau de courtiers In&Fi Crédits se veut rassurant (octobre 2008)

Pompes à chaleurs : une lueur d'espoir ? (octobre 2008)

Décisions de politique monétaire : la BCE baisse son taux d’intervention d'un demi point (octobre 2008)

L’AFPA lance une nouvelle gamme de formations de courte durée dédiées au secteur du bâtiment et de l’éco-construction (octobre 2008)

Pour consulter les autres actualités

Le marché européen de la transaction immobilière : bilan 2007 - tendances 2008 (septembre 2008)

Rétablir, régulariser et réguler l’offre de crédit au logement (septembre 2008)

Les jeunes et les ménages modestes surestiment plus souvent le confort de leur logement (septembre 2008)

Les Français malades de leur marché immobilier - Sondage Ifop pour MeilleursAgents.com (septembre 2008)

Les Français, la ville et la famille (septembre 2008)

Pour consulter les autres études

L’immeuble d'habitation et l'entretien courant

Pour consulter les autres dossiers

Impôts - mesures fiscales

Jurisprudences

Cour de cassation 3e civ., 15 octobre 2008 - Couple de gardien : récupération des charges d'espaces verts sur les locataires

Cour de cassation 3e civ., 8 octobre 2008 - Exclusion des parties communes à jouissance privative exclusive dans le mesurage d'un appartement au titre de la loi Carrez

Cour de cassation 3e civ., 24 septembre 2008 - Majorité requise pour supprimer le poste de concierge

Cour de cassation 3e civ., 24 septembre 2008 - Il n'est pas obligatoire d'adresser la feuille de présence à chacun des copropriétaires à l'issue de chaque assemblée générale

Cour de cassation 3e civ., 24 septembre 2008 - Promesse de vente : stipulations contractuelles en paiement de la clause pénale et de l'indemnité d'immobilisation

Pour consulter les autres jurisprudences

Réponses ministérielles

Rép. min., JO AN, 9 septembre 2008, p.7790 - logement : aides et prêts. accession à la propriété. emprunts à taux fixe. promotion.

Pour consulter les autres réponses ministérielles

Mandat de gestion immobilière (PDF, 28 Ko) (1,68 €)

Mandat de location (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Mandat de location saisonnière (PDF, 25 Ko) (1,68 €)

Mandat de vente exclusif (PDF, 34 Ko) (1,68 €)

Mandat de vente non exclusif (PDF, 42 Ko) (1,68 €)

Promesse de vente sous conditions suspensives pour un immeuble soumis au statut de la copropriété (PDF, 69 Ko) (1,68 €)

Contrat de travail Gardien-Concierge de la catégorie B (ce document inclus la convention collective nationale des gardiens-concierges, extraits du code du travail, le tableau de détail et décompte des tâches) (PDF, 177 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location à usage d’habitation - locaux meublés (PDF, 50 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'habitation en meublé à usage de chambre d'étudiant (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

Contrat de colocation à usage d’habitation  (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

Contrat de colocation meublée à usage d'habitation principale (PDF, 76 Ko) (1,68 €)

Contrat de Location saisonnière (PDF, 59 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'une cave, réserve, archive ou remise (PDF, 49 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'un garage ou parking (PDF, 26 Ko) (1,68 €)

Contrat de location d'un garage ou parking accessoire au contrat de bail d'habitation (PDF, 44 Ko) (1,68 €)

Acte de caution solidaire (location soumise à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) (PDF, 29 Ko) (1,68 €)

Contrat de syndic (PDF, 72 Ko)  (1,68 €)

Modèle de constat amiable de dégâts des eaux valant déclaration de sinistre (PDF, 104 Ko) (1,68 €)

Modèle de quittance de loyer (.doc, 47 Ko) (1,68 €)

Modèle état des lieux (PDF, 70 Ko) (1,68 €)

Modèle de règlement de copropriété simplifié (PDF, 79 Ko)  (1,68 €)

Modèle de règlement de copropriété pour plusieurs bâtiments (PDF, 68 Ko) (1,68 €)

Modèle de règlement intérieur (PDF, 19 Ko) (1,68 €)

Modèle de carnet d'entretien (PDF, 122 Ko) (1,68 €)

Liste des charges récupérables auprès du locataire (PDF, 67 Ko) (1,68 €)

Liste des réparations à la charge du locataire (décret n° 87.713 du 26 août 1987)  (PDF, 64 Ko) (1,68 €) 

Etat descriptif et conditions de location pour location meublée saisonnière (PDF, 138 Ko) (1,68 €)

Normes de classement d'un meublé de tourisme (PDF, 82 Ko) (1,68 €)

Fiche de renseignement du locataire (PDF, 55 Ko) (1,68 €)

Fiche de renseignement de la caution (PDF, 53 Ko) (1,68 €)

Modèle de grille de vétusté (PDF, 23 Ko) (1,68 €)

État des risques naturels et technologiques (PDF, 1454 Ko) (1,68 €)

Modèle de « Document unique de prévention des risques professionnels et évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (PDF, 54 Ko) (1,68 €)

Modèle d'état financier après répartition (PDF, 33 Ko) (1,68 €)

Modèle de Compte de gestion général et budget prévisionnel (PDF, 35 Ko) (1,68 €)

Modèle de compte de gestion pour opérations courantes (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

Modèle de Compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 (PDF, 32 Ko) (1,68 €)

Modèle d'état des travaux de l'article 14-2 (PDF, 31 Ko) (1,68 €)

Plan comptable propre au syndicat des copropriétaires et nomenclature des comptes (PDF, 46 Ko) (1,68 €)

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Le 31 octobre 2008
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie , vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payable le 17 novembre. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 17 novembre minuit.

du 6 au 9 novembre 2008
Carrousel du Louvre : 99, rue de Rivoli 75001 PARIS
Artisans restaurateurs travaillant le bois ou le cuir, les métaux ou le papier, la peinture, la pierre ou la terre, le textile ou le verre - Services et techniques de la promotion et de la formation - Régions, Collectivités territoriales et Institutionnels français et internationaux…

du 12 novembre au 14 novembre 2008
à Paris, Paris expo, Porte de Versailles
Le Salon de la Copropriété et de la Gestion de Biens présente l'ensemble des métiers relatifs à la copropriété, l'administration de biens, la gestion de patrimoine immobilier.

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